2017, A titre subsidiaire, -152 300 euros pour l'année 2016, -183 300 euros pour l'année 2017, A titre infiniment subsidiaire, -de confirmer le jugement en ce qu'il a ordonné le versement d'un

d'exiger, en application stricte du texte, un calcul "de quantième à quantième", de sorte que l'année de référence est bien l'année 2005 au cours de laquelle, au vu des chiffres cités plus haut, ses ressources

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 392 554 200, dont le siège social est sis [Adresse 24], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Anne VIDAL , Présidente Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des

[B] sollicite des délais de paiement de deux années pour s’acquitter de sa dette.

- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

WIART Me Sophie LEGOND TC VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

2021 par le Juge des contentieux de la protection de MANTES LA JOLIE N° RG : 1121000140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/04/23 à : Me Marie-laure TESTAUD Me Anne-sophie

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 07 MARS 2005 par Monsieur François CRÉZÉ, Président, lequel a signé la minute avec Madame Anne Chantal D..., Greffier.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Cédric SAUNIER, Conseiller Mme Anne-Sophie WILLM, Conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

La caisse l’invitait à reprendre contact avec elle le plus tôt possible.

, ce qui veut dire en clair qu'ils devront justifier, toujours un par un, année par année, dossier par dossier et dans la même limite, de leurs bilans, comptes d'exploitation... au titre des mêmes années

Ce magistrat a rendu compte de la plaidoirie dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Françoise MARTINI, conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère

Anne- France SARZIER, qui a fait connaître son avis.

CALINDA C/ [O] [C] PROCUREUR GENERAL 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne sophie VERT Me François GOMBERT PG Décision déférée à la Cour :

N° RG 25/00931 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAIP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00931 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAIP NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne-Sophie BRUNET à Me Dédji KOUNDE