Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 5.

Alfred X... l'aide dans cette tâche depuis les années soixante-dix et après la mort de son père » ; que M. Joseph C... atteste que M.

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Y... - sophie PIQUOT JOLY de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocat postulant

Béghin, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

E... en suppression de cet empiétement et en dommages et intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.

Avocats : la SELAS ELIGE [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT

SCP MAATEIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Sandrine PINAULT

RCS de [Localité 5] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Maître François PIAULT

Rôle N° RG 21/17256 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQH4 Etablissement Public POLE EMPLOI BRETAGNE C/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle PIQUET-MAURIN

être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime. » L'article L. 461-2 du même code prévoyait que : « Des tableaux annexés

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. E... Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

quatrième section du Cavaldos, domicilié [...] , contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties ; Chaque demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi respectif, un moyen unique de cassation annexé

Maron, Pietton, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Lear Corporation Seating France, de la SCP Lyon-Caen et

G... avait travaillé sur le site toute l'année 2014 de façon continue (pièce n° 14 de la société Seni), M.

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

en l'audience publique du 26 septembre 2018, où étaient présentes : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Piquot