578 504 102 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L0018, avocat postulant, Assistée de Me Arnaud

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frantz AZE de la SCP AZE BOZZI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lucien LACROIX de la SCP AZE BOZZI

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Farag pour Mme C, ainsi que celles de Me Andine pour le Grand port maritime de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud, contre l'arrêt n 1139 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1994, qui, dans les poursuites suivies contre eux du chef d'infractions à la législation sur

Arnaud, contre l'arrêt n 1138 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1994, qui, dans les poursuites suivies contre eux du chef d'infractions à la législation sur

Arnaud, contre l'arrêt n 1141 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1994, qui, dans les poursuites suivies contre eux du chef d'infractions à la législation sur

Arnaud, contre l'arrêt n 1142 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1994, qui, dans les poursuites suivies contre eux du chef d'infractions à la législation sur

était devenu fou de rage et souhaitait se venger de l'auteur des coups, raison pour laquelle l'ayant aperçu Place du Marchix, il l'avait rejoint après s'être emparé du couteau-poignard remisé dans la boîte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Maître Catherine BONNEAU Me Florence CASANOVA Me Morgane TANGUY Maître Stéphanie BOYER Me Véronique GACHE GENET Maître Jean-marc

avocats au barreau de MARSEILLE La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand

vestiaire #G864 DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP es qualité d’assureur de la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT et de la société EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L’HABITAT 8 RUE LOUIS ARMAND

barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Monsieur [Y] [T] [E] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] (CAMBODGE) de nationalité Vietnamienne [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Valérie ARMAND-DUBOURG

A à verser à la région Normandie la somme de 66 000 euros TTC au titre du remplacement intégral du parquet en bois du gymnase Thomas Corneille, avec intérêts et capitalisation.

Adresse 1] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Bénédicte NOEL de la SCP ARMAND-CHAT

Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Vergnoux pour le requérant et de Me Andreani pour la commune de Belcodène. Considérant ce qui suit : 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu Vincent, directeur général de la société Y..., dans les liens de la prévention ; "aux motifs qu'à bon

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Poulard, représentant la Métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.