I., III., IV., V., VI., VIII., X., XII - A modifié les dispositions suivantes : Loi n°2003-775 du 21 août 2003 Art. 17 Code de la sécurité sociale. Sct. Section, Sct. Section 6 : Contribution sur les indemnités de mise à la retraite., Art.

Article 250

—

- Code général des collectivités territoriales Art. L2113-20, Art. L2113-22, Art. L2113-23, Art. L2334-13, Art. L2334-14 A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct.

Article Annexe X-II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 40

Code général des collectivités territoriales

ANNEXE X-II Prévue à l'article R. 3533-4 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la collectivité départementale de Mayotte Nombre de membres du conseil : 22 (Dont : 1 re e e e NOMBRE de sièges Vie culturelle

Article 836

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 04

Code civil

De même, si un indivisaire fait l'objet d'un régime de protection, un partage amiable peut intervenir dans les conditions prévues aux titres X, XI et XII du livre Ier.

Article Annexe 4-2

—

Traitement automatisé relatif aux données collectées par les opérateurs CEP mentionnés à l' article R. 6123-27 du code du travail et transmises par France compétences dont le personnel est habilité à accéder au système d'information du compte personnel

Article 40

—

L898-1 - Code de la route. Art. L243-2, Art. L244-2, Art. L245-2 - Code de la défense. Art. L2441-1, Art. L2451-1, Art. L2461-1, Art.

Article L8224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 90

Code du travail

Les personnes physiques coupables des infractions prévues aux articles L. 8224-1 et L. 8224-2 encourent les peines complémentaires suivantes : 1° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27 du code pénal, soit d'exercer une fonction

Article ANNEXE 230-2.A.2

—

Tableau T1 ÉLÉMENTS FAÇADES PAROIS FAÇADES X/L ≤ 0,2 3,00 0,96 0,84 0,2 < X/L ≤ 0,5 2,75 0,88 0,55 0,5 < X/L ≤ 0,8 2,75 0,88 0,33 0,8 < X/L 3,75 1,20 0,3 X est la distance, exprimée en mètres, entre la perpendiculaire

LEGIARTI000036549132

—

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO étant continue sur [a, b] et admettant F pour primitive ; a x b, 0 y f (x), f étant une fonction positive monotone ou une fonction positive continue ; IV. - Exemples de fonctions d'une variable réelle 1.

Article 51

—

Si les fonds ou les titres ne sont pas mis à la disposition de l'ayant droit à l'expiration du délai total prévu pour chacune des opérations visées aux articles 24 et 25, 28 à 32, 34 et 35, 38 et 45, le retard est constaté dans les formes suivantes :

Article 36

—

Compte tenu de la situation épidémiologique particulière à La Réunion, les mesures prévues au c du premier alinéa de l'article 18, aux articles 20, 21, 30, 31, 34 et 35 du présent arrêté ne s'appliquent pas à ce département.

Article 222-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 22

Code pénal

Lorsque l'infraction a porté sur des biens ou des fonds provenant de l'un des crimes mentionnés aux articles 222-34, 222-35 et 222-36, deuxième alinéa, son auteur est puni des peines prévues pour les crimes dont il a eu connaissance.

Article 2

—

Les concours sur titres sont annoncés au moins deux mois à l'avance dans les conditions prévues à l'article 35 du décret susvisé.

Article 63

—

. - A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 Art. 35

Article R242-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10

Code rural (nouveau)

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent sans préjudice des dispositions de l'article R. 242-35.

Article R174-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 54

Code de la sécurité sociale

Les dispositions de l'article R. 174-35 sont applicables aux activités de soins de suite et de réadaptation réalisées par les hôpitaux des armées.

Article Annexe Ib

—

X .

Article CLC 1

—

Deux projecteurs dits jumelés fixés sur un même pied sont assimilés à un appareil unique lorsqu'ils n'utilisent que des films d'un format inférieur à 35 millimètres ; 2° Les établissements autres que les précédents répartis, selon leur destination,

Article 119

—

Les articles 32, 35, 49 et 50 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. Les articles 49 et 50 sont applicables en Polynésie française. Le II de l'article 93 est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Article D1332-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 20

Code de la santé publique

Le préfet fait connaître au maire le cas échéant ses observations sur les informations mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 1332-35.

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