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F G ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du maire d'Aubagne en date du 6 novembre 2020 délivrant à Mme E un permis de construire portant sur l'agrandissement d'un cabanon

Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, le préfet de l'Essonne fait valoir que le requérant a signé un bail le 24 mars 2023 pour un logement situé 2, rue Lucie et Raymond Aubrac à Chilly-Mazarin (Essonne

l'arrêté du 21 février 2022 par lequel la préfète du Loiret l'a mise en demeure de se conformer à certaines prescriptions réglementaires applicables au site qu'elle exploite sur la commune de Fleury-les-Aubrais

audition de quiconque ne figure postérieurement à la notification de l'article 175, la cotation du dossier ne comportant aucune lacune ; qu'il n'y a donc pas eu d'acte postérieur à la notification de

Sur le pourvoi du Syndicat des copropriétaires Le Cap Vert : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.

Eddy, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2000, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui et infraction au Code de la route, l'a condamné à

la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2003, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, vol, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui

414-4 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable de mise en danger délibérée d'autrui

Gino Demeurant 32, Traverse du Moulin - 13400 AUBAGNE Partie civile, Comparante, assistée de Maître I... Michel, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, et de Maître D...

et non la population municipale ; - la répartition des sièges doit en réalité conduire à attribuer 100 sièges à la commune de Marseille, 16 à celle d'Aix-en-Provence, 5 aux communes de Martigues, Aubagne

Par une délibération du 30 mai 2012, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile (CAPAE) a décidé d'engager l'élaboration d'un dossier d'enquête préalable

correspondantes, et la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014 à raison des plus-values de cession d'immeubles situés RD 96 à Aubagne

ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIES délivrées le à Maître Alice CABRERA, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître François Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de vol ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que Nicolas X..., qui était adjoint au maire d'Autun

ainsi ressortir qu'aucune stipulation pour autrui n'avait été conclue en sa faveur. 8.

à l'arrêt de les avoir condamnées, solidairement avec Mme Le Y..., à réparer le préjudice subi par Mlle X... alors, selon le moyen, que seules les personnes ayant mission de régler le mode de vie d'autrui

que l'arrêt ne satisfait pas aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que le propriétaire d'un immeuble répond des dommages corporels causés à autrui