Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui n'a pas fait connaître son avis.

.- FORGET J.L., avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE

représentée par Me Julien DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 13 février 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

représentée par Me Jacques SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 13 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

Localité 4] Demanderesse représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE, avocate au barreau d’ESSONNE D'une part, DÉFENDEUR : Madame [Z] [V] [E] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Audrey

la Selarl Selarlu Desnoix, avocat au barreau de Tours Représentant : Me Jacques Tartanson, avocat au barreau d'Avignon INTIMÉE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Audrey

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

succession de Monsieur [P] [E] [S], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Audrey

[Localité 15] représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame VIAUD, Juge assistée de Audrey

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [K] née le 02 Mars 1989 à [Localité 5] [Adresse 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 6] sis [Adresse 2] présente assistée de Me Audrey

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [P] né le 08 Février 1981 à [Localité 4] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 5] sis [Adresse 3] Présent assisté de Me Audrey

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [T] né le 02 Décembre 1993 [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 5] sis [Adresse 3] absent représenté par Me Audrey

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [O] [R] née le 13 Octobre 1997 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 2] présente assistée de Me Audrey

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [N] en réalité [V] [C] [T] né le 19 Avril 1987 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] absent représenté par Me Audrey

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT Maître Arnaud JAGUENET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03300 - N°

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [N] né le 16 Avril 1999 [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], demeurant [Adresse 3] présent assisté de Me Audrey

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [X] [S] née le 10 Janvier 1994 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 3] présente assistée de Me Audrey

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [R] né le 28 Décembre 1987 [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 5], demeurant [Adresse 1] Absent représenté par Me Audrey

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [O] né le 30 Septembre 1996 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absent représenté par Me Audrey

Madame [I] [J] [C] née le 13 Mai 1988 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 9], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] présente assistée par Me Audrey