Codes de loi français

Article Annexe

; Mont-Bertrand ; Montamy ; Montchamp ; Montchauvet ; Mortain ; Le Neufbourg ; Notre-Dame-du-Touchet ; Perriers-en-Beauficel ; Pont-Bellanger ; Pont-Farcy ; Presles ; Le Reculey ; Reffuveille ; Romagny ; Roullours ; Saint-Aubin-des-Bois ; Saint-Barthélemy

LEGIARTI000043570558

Corse Corse-du-Sud, Haute-Corse Corse-du-Sud Grand Est (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg) Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges Moselle Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne Marne Bas-Rhin, Haut-Rhin Bas-Rhin Guadeloupe Guadeloupe, Saint-Barthélemy

Article (60 à 69)

BRETEUIL N 31 CLERMONT 60 D 92 D 200 THIVERNY D 603 PRECY-SUR-OISE 60 D 930 Limite département 60/80 BROYES Limite département 60/76 HANNACHES 60 D 931 N 31 VILLERS-SAINT-BARTHELEMY

Article 16

-Dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, les associations de consommateurs représentatives au niveau

Article ANNEXE

et 11e Vallée de l'Huveaune : Rouguière, Saint-Marcel Marseille 11e et 12e Air Bel Marseille 12e et 13e La Rose, Frais Vallon, Le Petit Séminaire Marseille 13e Malpassé, Saint-Jérôme Marseille 14e et 15e Saint-Barthélemy

Article Annexe (suite)

CFTC, Pour l'UPA, Pour la CFE-CGC, Pour la CGT-FO, Pour la CGT, (1) Pour l'application de la présente annexe sont visés par le mot France : le territoire métropolitain, les départements d'outre-mer, et les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy

Article Règlement général

(3) Territoire métropolitain, DOM, collectivités d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

LEGIARTI000021809793

Reffuveille, Regnéville-sur-Mer, Reigneville-Bocage, Remilly-sur-Lozon, (La) Rochelle-Normande, Rocheville, Romagny, Roncey, (La) Ronde-Haye, Rouffigny, Rouxeville, Saint-Amand, Saint-André-de-Bohon, Saint-André-de-l'Epine, Saint-Aubin-du-Perron, Saint-Barthélemy

LEGIARTI000039240180

électronique, matériaux, spécialité conception des systèmes intégrés Formation initiale sous statut d'apprenti ITII Dauphiné Vivarais 2013 2014-2015 Institut polytechnique de Grenoble, Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux, 50, rue Barthélemy-de-Laffemas

LEGIARTI000050066316

Balagne - L'Ile-Rousse 7200612C Collège Giraud - Bastia CRÉTEIL 0770003K Collège Jean Rostand - Bray-sur-Seine 0770010T Collège Pierre Roux - Château-Landon 0770038Y Collège Alfred Sisley - Moret-Loing-et-Orvanne 0770040A Collège René Barthélémy

LEGIARTI000026790432

MICHEL I8--0250 Le Bieu Du point géographique : pont de la RD 181 (La Chapelle Cecelin) à la confluence avec le cours d'eau principal : [I8--0200] La See BAIE DU MONT ST MICHEL I8020600 La Bouanne Du point géographique : Pont de la RD 79 (Saint Barthélemy

LEGIARTI000047333686

Côtes d'Armor PLEGUIEN SFR 262930 6853467 4GFIXE_A4_22_S_14 1 Bretagne Côtes d'Armor TRELIVAN SFR 321788 6827005 4GFIXE_A4_22_S_05 1 Nouvelle-Aquitaine Dordogne SALAGNAC SFR 560781 6470885 4GFIXE_A4_24_S_01 1 Nouvelle-Aquitaine Dordogne SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE

Article ÉTAT A

exceptionnel de l'Etat au profit de la collectivité de Corse confrontée à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire 0 3144 Soutien exceptionnel de l'Etat au profit de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Article Annexe

Plainemont ; 70413 Plancher-Bas ; 70414 Plancher-les-Mines ; 70416 Pomoy ; 70419 Pont-du-Bois ; 70425 La Proiselière-et-Langle ; 70432 Quers ; 70435 Raddon-et-Chapendu ; 70445 Rignovelle ; 70451 Ronchamp ; 70453 La Rosière ; 70455 Roye ; 70459 Saint-Barthélemy

Article Annexe 1

Meauffe ; 50321 Le Mesnil-Rouxelin ; 50348 Montmartin-en-Graignes ; 50362 Moulines ; 50371 Le Neufbourg ; 50381 Notre-Dame-du-Touchet ; 50383 Octeville ; 50409 Pont-Hébert ; 50423 Rampan ; 50436 Romagny ; 50446 Saint-André-de-l'Epine ; 50450 Saint-Barthélemy

Article 34

Section 5 : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Art. L334-11, Sct. Section 6 : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L334-12, Sct. Titre IV : Cautionnement, Art. L341-1, Art. L341-2, Art. L341-3, Art.

Article Annexe II

Léon Glehen/Chantiers navals de Pors-Moro, Pors-Moro, 29120 Pont-Labbé : de 1957 à 1992 Entreprise Jean Le Guerizec/Les Chantiers Barthélémy, boulevard de la Compagnie-des-Indes, 56290 Port-Louis : de 1952 à 1986.

Article 1

Chapitre III : Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Art. R833-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes à certaines collectivités, Art. D834-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.