02 Mars 2023 Date de mise à disposition : 27 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Claire ALMUNEAU, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Françoise BARRIER

du 6 mai 2009, Monsieur [O] [K] et son épouse Madame [X] [L] ont passé commande auprès de la SAS Finn'import de la livraison de la partie bois et de l'isolation avec remise de plans d'un chalet type 'BARI

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 APPELANT : [A] [E] né le 04 Janvier 1969 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Yann BARRIER

- les dossiers cités par le salarié (SNCF, RATP, Water Barrier, etc.) sont, soit traités après son départ, soit gérés par d'autres avec son accord, soit justifiés par des changements de circonstances

sous-sols de l’ensemble immobilier concerné par les désordres comme le prouve le rapport initial de contrôle technique du 15 janvier 2009 dans lequel elle alertait sur la nécessité de réaliser une barrrière

DU 02 Juillet 2025 APPELANT : [C] [D] [W] né le 11 Janvier 1962 à [Localité 10] (PORTUGAL (PORTU) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 02 Juillet 2025 APPELANT : [S] [D] né le 30 Octobre 1988 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

[Adresse 7] [Localité 13] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0675, substituée à l'audience par Me Btissam BARI

Composition de la Cour lors du délibéré : - Sophie DUMURGIER, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Françoise BARRIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

précisé dans son chapitre V que le projet d'aménagement prévoyait que l'ensemble des équipements nécessaires à l'exploitation de la résidence de tourisme (hall d'accueil, bureau de direction, sanitaire, barri

A crime scene examination team arrived at the site of the incident and encircled the crime scene with barrier tape. 12.

Italy [GC], no. 74912/01, § 97, ECHR 2009; Stegarescu and Bahrin v. Portugal , no. 46194/06, § 34, 6   April 2010; and Marin Kostov v.

  » («   DAEŞ örgütünün Mürşitpınar sınır kapısına dayandığını öğrendiğimiz için bahsi geçen çağrıları yaptık, insanlar sokağa çıktı hiçbir yerde şiddet kullanılmadı.

  » («   DAEŞ örgütünün Mürşitpınar sınır kapısına dayandığını öğrendiğimiz için bahsi geçen çağrıları yaptık, insanlar sokağa çıktı hiçbir yerde şiddet kullanılmadı.

Turquie , n o 16330/02 , §§ 27-31, 20 mai 2008 ainsi que Stegarescu et Bahrin c. Portugal , n o 46194/06, §§ 35-39, 6 avril 2010).

xa0; 33695/96, §   36, 11   janvier   2005, et Enea , précité, §   107) ainsi qu’aux restrictions auxquelles sont soumis les détenus placés en cellule de sécurité ( Stegarescu et Bahrin

cet affrontement, et que le corps se trouvait sur les lieux de l’incident, nous avons décidé, le procureur de la République Ali İhsan Demirel, le médecin légiste Namik Demiralay, le greffier Yahya Bahsis

    La requête concerne le grief tiré par le requérant de l'apposition, par les juges d'application des peines de Macerata et de Bari, d'un visa de censure sur sa correspondance avec son

      On 26 June 1992 the applicant was transferred to the special prison at Trani (Bari). Since February 1994 he has enjoyed a semi-custodial regime. II.

The third trial, at the Bari Assize Court of Appeal, ended in a judgment of 10 October 1989, which became final on 15 January 1990.