[D] [G] les points de retraite de base suivants : 58,6 points de retraite de base en 2020 4 points de retraite de base en 2021 48,9 points de retraite de base en 2022 Attribuer à M.

Selon attestation du 5 décembre 2024, la Commission Départementale de Conciliation du Bas-Rhin a constaté la non-conciliation des parties.

Da X... a été employé par la société TDLC à compter du 10 janvier 1994 en qualité de coursier avec une rémunération mensuelle composée d'un salaire de base et d'une prime dite d'efficacité calculée en

X... a été employé par la société TDLC à compter du 12 janvier 1993 en qualité de chauffeur puis de coursier avec une rémunération mensuelle composée d'un salaire de base et d'une prime dite d'efficacité

O..., épouse L..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant à M. H...

- L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Marseille, contre le jugement de ladite juridiction de proximité, en date du 7 février 2007, qui a renvoyé l'association Asso le bal

la société Vallon développement, 4°/ la société Vallon tourisme, 5°/ la société Prime invest, ayant toutes trois leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre

Z..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. et Mme B..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. C..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Perreuse le 1er juin 2002, en qualité d'infirmière diplômée ; que son contrat prévoyait le paiement d'une prime dénommée indemnité temporaire exceptionnelle (ITE) en sus de sa rémunération mensuelle de base

le 1er janvier 2001, en qualité d'aide-soignant qualifié ; que son contrat prévoyait le paiement d'une prime dénommée indemnité temporaire exceptionnelle (ITE) en sus de sa rémunération mensuelle de base

1er novembre 1992, en qualité d'aide-soignante diplômée ; que son contrat prévoyait le paiement d'une prime dénommée indemnité temporaire exceptionnelle (ITE) en sus de sa rémunération mensuelle de base

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurencine A..., dite Augusta, demeurant à Pliane, Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre

que Mme X..., artisan pâtissier, domiciliée à Terasson (Dordogne), a demandé à la Caisse mutuelle régionale la prise en charge de ses frais de séjour en 1992 à l'hôpital Robert Debré de Paris sur la base

Médéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de Mme Josiane X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse

l'arrêt suivant : Joint les pourvois U 03-18.222 et A 03-18.550 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 juin 2003), que la société civile immobilière (SCI) Myrtil a chargé la société Baber

Sur sa demande, la CAVOM a procédé à la liquidation de ses droits à retraite de base et à retraite complémentaire à effet du 1er juillet 2012. 2.

Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

puis en bas de page, après un astérisque : "les conditions générales suivantes sont en vigueur" suivi d'un texte de 11 lignes, imprimé en caractères à peine supérieurs à 1 millimètre ; tout à fait en bas