POUR LE DEVELOPPEMENT DU PAS DE LA CASE (SA CASA), dont le siège social est à Vaduz (Principauté de Liechtenstein), 2°/ Monsieur Marc Y..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 1, place Bardou

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Baudon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006008/4-2 du 3 juin 2021 du tribunal administratif

A représenté par la SELARL Baudeu et Associés conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2026, la société Sud Ouest Villages, représentée par Me Baudorre, conclut au rejet de la requête, ou à ce qu’il soit sursis à statuer sur le fondement de

a fait édifier sur cette servitude dans les deux mois du présent jugement et, passé ce délai, sous astreinte de 50 euros par jour de retard pendant 3 mois, -condamné Mme [M] à arracher le pied de bambou

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association syndicale autorisée du "Parc L'Escourche", dont le siège est 10, montée Labarthe, 83150 Bandol

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LE GRAND LARGE, dont le siège est sis à Bandol (Var), allée des Fauvettes

C...) qui ne respecte pas l’équité entre les différents candidats et bafoue le code électoral ». Vu : - les autres pièces du dossier ; - la désignation du président du Tribunal.

La présidente du tribunal a désigné Mme Balussou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

requête enregistrée le 25 octobre 2022 la SAS Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le maire de Bandol

une requête enregistrée le 4 octobre 2022 la SAS Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin 2022 par laquelle le maire de Bandol

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle le préfet du Var a autorisé le concours de la force publique en vue de leur expulsion du logement sis 113, montée de l'Oustalet à Bandol

La présidente du tribunal a désigné Mme Balussou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.