*** EN DEMANDE : Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] domicilié : chez Madame [X] [H] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 7] Non comparant, représenté par Me Xavier BELLIARD

C B, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet de La Réunion l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois

D..., représenté par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet

C, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de surseoir à statuer sur la requête dans l'attente que le juge judiciaire ait tranché la question de sa nationalité

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés respectivement le 4 juin et le 6 juin 2024, Mme A B C représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur

assistait, et, faisant partie d'un groupe qui en bénéficiait, n'en a pas refusé les avantages ; "et aux motifs propres que Serge B... écrit dans l'attestation litigieuse qu'il n'a jamais entendu Bernard

Luc Y..., demeurant Saint-Sernin de Duras, 47120 Duras, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit : 1 / du Groupe Bernard

Bernard A...               

Bézard, président, M. Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bézard, président, M. Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 janvier 2005, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2001), que pour l'exécution d'un marché de travaux conclu avec la société civile immobilière (SCI) de la gare, maître de l'ouvrage, la société Bernard

l'exécution des travaux à lui confiés, était fixé par un simple accord verbal, et ne produit pas toutes les factures partielles, et, surtout, finales, du chantier considéré ; que la subordination de Bernard

Bernard X... et de Mme Brigitte X..., s'est présentée à la réunion ; qu'elle a cependant quitté très rapidement celle-ci en contestant la présence d'un huissier de justice requis par Mlle Florence X...

A..., représentée par Me Belliard, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

jours ; que Fatima X..., qui reconnaît s'être énervée devant les questions intempestives de la cliente, conteste l'avoir frappée et précise l'avoir simplement repoussée fermement vers la sortie ; que Bernard

représentante légale de sa fille mineure Ingrid Y... la somme de 48 000 francs pour son préjudice économique ; "aux motifs qu'il est établi qu'avant son décès dans le cadre de la procédure de divorce Bernard

Alain Legall et Jean-Bernard Tourteau, respectivement président du tribunal de première instance de Papeete et juge au tribunal de première instance de Papeete, tous deux désignés par ordonnance du premier

Bernard, - LA SOCIETE D'EXTRACTION ET DE TRAVAUX PUBLICS (SETP), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1988, qui a condamné