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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6538b43a7ffc2c8318ee021c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f58

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [Y] [V] [

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f5a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f5c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f5e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [I] [K] [

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f60

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd882f77035fb0bf7f62

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats, et de Mme Stéphanie LASNIER greffier lors du prononcé ENTRE : Société

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1920e4cdc6046d4752b9f4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats, et de Stéphanie LASNIER greffier lors du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9312f41c028111a1b2d2d

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Date naissance 1] 1937 à [Localité 24] MAROC Demeurant [Adresse 13] [Localité 21] Représentés par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistés de Me Georges-David BENAYOUN

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

observations de Me Coulet, représentant la société Chubb European Group, - les observations de Me Levi-Bouquet, représentant la société Chantiers Modernes Construction, - les observations de Me Benatsou

Source officielle

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