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32 170 résultats pour « Benoit-Verlinde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DE SAINT-ORENS - SONESO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d29cdc6046d47d18683

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DIVERS - SONEDI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Benoît X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03425

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

société civile immobilière les Galmouches, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre spéciale des mineurs, en date du 10 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad25cdc6046d47152db8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [T] [Y] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad63cdc6046d471532cc

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL AS CONCEPTIONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adaccdc6046d471539d8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu T.D.L.A Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ade5cdc6046d47153f21

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS GROUP SECURITY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adf3cdc6046d4715402a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS C2EF Compagnie d'Energie EcoFrance Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad91cdc6046d4715378d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS GMO BUILT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adc9cdc6046d47153cc4

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS CAPITOLE DEMENAGEMENTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adbbcdc6046d47153b2f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS Haute Garonne Protection Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TJ

Référés

68e88b513ea43407b9fbaa9c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/268 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5ML - ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4326f06e1567cdd9f3dc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODER E Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Madame [S] [T] [C] Exécutoire, copie, dossier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93570

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Florence HENOUX de la SELARL FOURNIER-HENOUX, avocat au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200630_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... ne justifie pas que l’accident dont il a été victime le 24 novembre 2019 est intervenu sur le territoire de la commune de Saint-Benoît.

Source officielle
CC

soc

613724cccd5801467741873e

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

pas d'usage courant dans l'entreprise, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 3 / que seuls doivent être pris en charge par l'employeur les frais engagés par le salarié pour les besoins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01576

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

l'entreprise atteint au cours des trois dernières années précédant la prise en charge des activités sociales et culturelles par le comité d'entreprise, à l'exclusion des dépenses temporaires lorsque les besoins

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100496

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

travail, dès lors que le maître en a bénéficié et que son intervention lui a été utile, et est donc fondé à obtenir une indemnité représentative, non seulement des frais et dépenses exposés pour les besoins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01102

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

prendre les mesures appropriées pour permettre à un travailleur handicapé de conserver un emploi correspondant à sa qualification, de l'exercer ou d'y progresser ou pour qu'une formation adaptée à ses besoins

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00689

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

uvre et pourvoir ainsi durablement un emploi durable lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; qu'en déduisant l'existence d'un besoin structurel du seul nombre

Source officielle