Au surplus, il ressort du bulletin de souscription aux produits en litige que M.

3] Monsieur [I] [Q] né le 17 Janvier 1968 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] rerpésentés par Me Frédérique BERTRAND de la SELARL FREDERIQUE BERTRAND SEL, avocat au barreau

Dans ses dernières conclusions déposées le 9 novembre 2020 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M.

Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me ANDRIEU de la SCP SABLON- LEEMAN- BERTHAUD, avocats au barreau de BEAUVAIS.

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur BERENGUIER, président, par remise au greffe le 5 mai 2026, qui a signé avec Maître

Philippe BERTRAND, M.

Ecr Diffusion [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marjorie AGIER substituant Me David BERTRAND, avocat au barreau de BÉZIERS, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [F] [Z] de

DEMANDERESSES Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [A] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Maître Bertrand le Corre, avocat au barreau de PARIS - #A0022 - avocat postulant assisté

décision : B N° RG 26/00372 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSUH Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2026, à 15h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte de tout ce qui précède, que M. et Mme B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande.

Il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires ayant précédé leur adoption, que le législateur a entendu habiliter le Gouvernement à modifier les dispositions figurant alors à

Il résulte de ce qui a été dit au point 3 et n'est pas contesté que cette taxe sur la valeur ajoutée a été facturée en méconnaissance du droit de l'Union européenne. 5.

... 51100 REIMS Représentée par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Bertrand

François Y..., par des écritures du 13 décembre 2007, auxquelles il est de même référé, répond que la procédure relative à la rétrocession est sans lien, ni rapport avec la demande actuelle de l' appelant

Référé du 30 mai 2011 RG : 2011/750 ch no SAS ATLANTIC AUTOMOBILES C/ SCI BERTHELOT MATRAT APPELANTE : SAS ATLANTIC AUTOMOBILES représentée par ses dirigeants légaux 8 rue des Frères Bertrand

Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS 96925 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître MARIEL, avocat substituant Maître Bertrand