#Astro-Med GmbH contra Oberfinanzdirektion Berlin.#Pedido de decisão prejudicial: Bundesfinanzhof - Alemanha.#Pauta aduaneira comum - Posições pautais - Termógrafo.#Processo C-108/92.

sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }     Communicated on 16 June 2014   FIFTH SECTION Application no. 1984/12 BENVILLE

[S] [P] né le 18 Octobre 1950 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON, toque : 3030 INTIMÉE

au barreau de PARIS DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [W] [M] munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille

SEGUINS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Mme [O] [L] munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille

Eric C..., 5 / de Mlle Camille D..., demeurant tous trois ..., 6 / de Mme Bertille B..., demeurant ..., 7 / de M.

  Bertil Grennberg, a patents consultant practising in Stockholm.

X... est intervenu de 1991 à 1997 sur le Marché des options négociables de Paris (le MONEP) par l'intermédiaire de la société Nancéienne Varin Bernier (la banque) dont il était le directeur régional ;

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2005), que le 4 juin 1993, la Société Nancéenne Varin Bernier

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision attaquée précise le motif pour lequel la demande de M.

Challan-Belval, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la ville d'Hendaye, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Mme Y... et de la SCP Le Prado, avocat du centre hospitalier général "X...

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, avocat de M. X... Convenant, - les conclusions de M.