leur dépôt à la Caisse des dépôts et consignations, étaient dues, directement ou indirectement, par un ou plusieurs organismes d'assurance et assimilés à raison du décès de l'assuré ou à raison de l'échéance d'un contrat d'assurance sur la vie ou d'un bon

Article R114-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

Code du sport

Le directeur assure le bon fonctionnement de l'établissement.

Article R421-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 10

Code de l'éducation

d'administration. 9° Transmet les actes de l'établissement dans les conditions fixées aux articles L. 421-11 et L. 421-14, conformément aux dispositions des articles R. 421-54 et R. 421-55 ; 10° Organise les élections des instances énumérées au 3°, veille à leur bon

Article D6323-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 34

Code de la santé publique

Celui-ci peut convier le représentant légal de l'organisme gestionnaire ainsi que toute personnalité extérieure dont l'expertise est utile au bon déroulement de ses missions sur un point inscrit à l'ordre du jour.

Article L346-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 34

Code de la sécurité intérieure

" Dans l'enceinte du casino, le capitaine et l'officier chargé de sa suppléance sont garants du bon ordre, de la sûreté et de la sécurité publiques. " ; 5° Le 2° de l'article L. 324-14 est supprimé.

Article D454-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 81

Code de l'éducation

Le chef d'établissement assure l'organisation et veille au bon déroulement des élections.

Article ANNEXE I

—

Cet essai est effectué sur chaussée à bon coefficient d'adhérence. II-4.

Article Annexe 2

—

-Evaluations des compétences Evaluer de A à E : A : très bon. B : bon. C : moyen. D : insuffisant. E : sans objet. 1.

Article 28

—

Section 0I : Prélèvement d'office sur les bons et titres anonymes, Art. 990 A, Art. 990 B, Art. 990 C -Code monétaire et financier Art. L561-14-1 VI.-A.

Article 1

—

Culture des huîtres (captage, élevage, dépôt) : a) Région de la Méditerranée : 1° Zone cadastrale considérée comme ayant un rendement "très bon" : L'are : 2,09 € ; 2° Zone cadastrale considérée comme ayant un rendement "bon" : L'are : 1,39 € ; 3° Zone

Article 324 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

Médiocre Construction économique en matériaux bon marché présentant souvent certains vices.

Article Annexe

—

Bons de commande : 3. 7. 1. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au titulaire. 3. 7. 2.

Article Annexe I

—

Conditions d'exercice Moyens et ressources (informatisés ou non) : - Locaux, matériels et équipements à la réception, au déconditionnement, au stockage - Documents de contrôle à la réception, de déconditionnement, de suivi des matières premières - Bon

Article Annexe Ib

—

C2.64 Définir les moyens humains et matériels nécessaires à la mise en œuvre sur le chantier Les moyens proposés permettent le bon déroulement du chantier et son achèvement dans les délais.

Article Annexe I b

—

Installer sur le bien le sous ensemble ou le composant neuf ou réparé : Le bon état du sous-ensemble ou du composant est vérifié. Maîtriser les risques tout au long de l'intervention.

Article L161-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 43

Code de la sécurité sociale

ou la technologie et des coûts prévisibles de son utilisation ou prescription, et les conditions dans lesquelles elle est réalisée, notamment les critères d'appréciation et les délais applicables ; 1° bis Elaborer ou mettre à jour des fiches sur le bon

Article 1

—

pièces administratives à posséder à bord ; - la réglementation relative au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur ; - connaissances élémentaires du service mobile maritime, du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMSDM) et du bon

Article 3

—

aux risques liés aux hélices ; b) Décider de l'opportunité d'une sortie en fonction d'un bulletin météorologique, respecter le balisage et identifier les obstacles sur une zone de navigation ; c) Etre responsable de l'équipage et du bateau, utiliser à bon

Article Annexe IV

—

Les élèves seront ainsi en mesure d'accéder au bon usage de l'abstraction, à la position rigoureuse de problèmes précis et à leur traitement argumenté, progressif et cohérent.

Article Annexe 3

—

Sans qu'ils deviennent un carcan trop contraignant, il n'est pas inutile d'en réfléchir les périmètres de telle sorte que ceux-ci organisent à bon escient les activités proposées aux élèves.

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