CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
670433a48d5cd4a875948b74
3 octobre 2024
DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 03 octobre 2024 Nous, Boujemaa
9ème chambre 2ème section
68681cbd4965b5d9df315deb
4 juillet 2025
Augustin BOUJEKA, Vice-Président, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.
JLD
68682ac54965b5d9df31d518
RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02582 Nous, Boujemaa
68682ac74965b5d9df31d5c6
ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02579 Nous, Boujemaa
68682ac74965b5d9df31d5da
RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02589 Nous, Boujemaa
678574aaaaacbea0fe683cd8
12 janvier 2025
RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00127 Nous, Boujemaa
678574abaaacbea0fe683cf4
du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00122 Nous, Boujemaa
678574adaaacbea0fe683d14
RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00126 Nous, Boujemaa
679a8e2ee9a46d1f5a765618
11 janvier 2025
ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00113 Nous, Boujemaa
6e Section - 2e Chambre
DTA_2531914_20260417
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, et les observations de Me Bouregaa, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
3ème Chambre
DTA_2304448_20250430
30 avril 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, E.
DTA_2303265_20260219
19 février 2026
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, M.
DTA_2303527_20251223
23 décembre 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, A.
Chambre 3-1
5fda6be180c98fb53c60a4a8
4 juillet 2019
APPELANTE SARL ECLAIR BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] représentée par Me Paul-Victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lydia BOUBENNA
DTA_2204247_20241129
29 novembre 2024
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La rapporteure, E.
civ1
613723a4cd5801467740c6dc
15 mai 2001
A..., demeurant Carreterra de la Bordeta 82-5e, 3e, 0814 Barcelone (Espagne), 5 / la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est ..., 6 / la Société pour l'administration
civ3
613721dccd580146773f83d2
28 avril 1993
Serge X..., demeurant ... (3ème), 48/ la Compagnie générale d'entreprise de chauffage "CGEC", agence d'Aubervilliers, dont le siège est 95, boulevar Félix B... à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis),
7ème chambre
DTA_2110046_20231219
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Boubenna substituant
DTA_2206031_20260108
8 janvier 2026
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, A.
DTA_2206208_20250109
9 janvier 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. La rapporteure, E.
Page 67 sur 98
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.