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1 943 résultats pour « Boussetta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

670433a48d5cd4a875948b74

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 03 octobre 2024 Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68681cbd4965b5d9df315deb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Augustin BOUJEKA, Vice-Président, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.

Source officielle
TJ

JLD

68682ac54965b5d9df31d518

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02582 Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

JLD

68682ac74965b5d9df31d5c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02579 Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

JLD

68682ac74965b5d9df31d5da

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02589 Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

JLD

678574aaaaacbea0fe683cd8

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00127 Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

JLD

678574abaaacbea0fe683cf4

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00122 Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

JLD

678574adaaacbea0fe683d14

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00126 Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

JLD

679a8e2ee9a46d1f5a765618

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00113 Nous, Boujemaa

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2531914_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, et les observations de Me Bouregaa, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304448_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303265_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303527_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda6be180c98fb53c60a4a8

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

APPELANTE SARL ECLAIR BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] représentée par Me Paul-Victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lydia BOUBENNA

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204247_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La rapporteure, E.

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c6dc

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

A..., demeurant Carreterra de la Bordeta 82-5e, 3e, 0814 Barcelone (Espagne), 5 / la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est ..., 6 / la Société pour l'administration

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f83d2

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Serge X..., demeurant ... (3ème), 48/ la Compagnie générale d'entreprise de chauffage "CGEC", agence d'Aubervilliers, dont le siège est 95, boulevar Félix B... à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis),

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110046_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Boubenna substituant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206031_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206208_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. La rapporteure, E.

Source officielle

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