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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101171_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Mme D n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100692_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, M. F n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102513_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
De même, le maire a sollicité la transmission de documents budgétaires ou relatifs au personnel à plusieurs reprises, estimant que certains documents transmis correspondaient à " un brouillon de l'état
Source officiellecr
6137269dcd580146774270a8
19 décembre 2006
19 décembre 2006
fermeture du coffre-fort nécessitaient l'entrée d'une combinaison à chiffres et l'usage d'une clef ; que la combinaison, contenue dans la molette de droite, était entrée en début de journée et n'était brouillée
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902858_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A B, représenté par Me Broglin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ainsi que l'appel en garantie du groupe hospitalier régional de Mulhouse et Sud Alsace, et de mettre
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903469_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A C, représenté par Me Broglin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ainsi que l'appel en garantie du groupe hospitalier régional de Mulhouse et Sud Alsace, et de mettre
Source officielle1ère Chambre section B
652a304b7ed1ea83181123d5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Mme [I] [G] [D] épouse [O] née le 5 Novembre 1944 à [Localité 20] [Adresse 22] [Localité 9] Représentée par Me Jean BROUIN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603267939966ae9c4e47b41e
8 février 2018
8 février 2018
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Laure Brulin (greffier en pré-affectation) COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8545f
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Conseil Régional des Pays de LOIRE, le Conseil Général du MORBIHAN, de VENDEE, les communes de TALMONT, SAINT-HILAIRE, NOIRMOUTIER EN L'ILE, BEAUVOIR SUR MER, LA BARRE DES MONTS, NOTRE DAME DES MONTS, BROUIN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d0a2becdc6046d47110f4f
2 avril 2026
2 avril 2026
barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SARL Titeca père & fils, représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Faustine Broulin
Source officielleSociale C salle 3
68199b3945063c42e325387a
25 avril 2025
25 avril 2025
TITECA PERE ET FILS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE(E)(S) : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e2
25 février 2014
25 février 2014
C'est nécessairement la lettre reçue par l'employeur, celle produite par le salarié étant un double ou un brouillon.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10c
22 février 2012
22 février 2012
En revanche elle conteste le second rapport qui serait brouillon et empreint d'évidentes contradictions et qui concentre ses critiques sur le seul établissement notamment en se trompant sur l'obligation
Source officiellePremière Chambre
68dec8686af9fd1f80952474
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- la copie ou le brouillon de nombreuses lettres ou des écrits plus ou moins cohérents, datés entre 2017 et 2020, certains exposant ce qui est ensuite relaté à l’occasion des dépôts de mains courantes
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63b91ad4b63d827c909cacc4
6 janvier 2023
6 janvier 2023
sollicitée pour avis par la société Dual Media comme en atteste le courriel de cette dernière en ces termes daté du 8 avril 2015 « Peux-tu me dire si cela te convient ou sinon peux-tu faire un petit brouillon
Source officielle1ère Chambre
63be62db13ef607c90ab6376
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[U] [R] a rédigé le testament de sa main en suivant le brouillon élaboré par son notaire, Maître [H]-[N], et a pris lui-même rendez-vous avec l'étude notariale tout en chargeant Mme [D] [Z] de s'y rendre
Source officielle1ère Chambre
64a50ce9b8594705dbfccbfa
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Egalement, la cour constate que Madame [F] [Z] qui prétend avoir recopié un brouillon écrit par Monsieur [A] [Y] n'a jamais produit ce document pourtant particulièrement important pour son argumentation
Source officielleChambre 3-1
69d8a68ccdc6046d47bd87ca
9 avril 2026
9 avril 2026
cessation d'une partie de l'activité a pu être envisagée elle n'a jamais été décidée et la société [K] [Y] n'a jamais mis fin au contrat, ce qui ne peut être déduit, ni du mail du 2 juillet 2018 ni du brouillon
Source officielleChambre Sociale
661f66002313f20008a525b5
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 'brouillon' dont l'obtention demeure contestée par l'association n'a par ailleurs pas été adressé aux familles. Enfin, au 11 avril 2022, date de la prise d'acte, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11421
28 novembre 2018
28 novembre 2018
indique au jour le jour les horaires effectués qui ne sont pas constants ; que ce document comporte des annotations sans lien avec les horaires de travail, du type de celles que l'on porte sur un brouillon
Source officiellePage 67 sur 80