. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que le 13 mai 2013, M.

amendes de 2 500 euros chacune, a ordonné une mesure de publication et d'affichage, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

., ordonné une expertise à l'effet de déterminer les conditions dans lesquelles a été injecté le 3 octobre 1978, un produit de contraste au patient, préalablement à l'artériographie ; Vu les autres pièces

Cadiot, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, de la SCP Boré, Salve de

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Fabrice Etienne et fils, de la SCP Gatineau et Fattaccini,

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [G] ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire

B..., représenté par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Vienne l’a assigné à résidence pour une durée de 180 jours ; 2°) de

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 19 mars 2025 et le 2 octobre 2025, le conseil départemental du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

B A, représenté par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice des finances publiques de la Vienne a rejeté implicitement sa demande de recours hiérarchique

SERDAN, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Monsieur [Z] [V] demeurant APPARTEMENT 382, ETAGE 2, 5 IMPASSE DES HERONS - 31400 TOULOUSE représenté par Maître Charlotte CAMBON, avocat au barreau

ne figurent pas à son dossier, sans inviter les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier de ces pièces qui figurent sur le bordereau de pièces communiquées et dont la communication n&apos

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour

Cadiot, conseiller rapporteur, M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cadiot, président, M.