l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 2022), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 26 novembre 2020, pourvoi n° 18-22.069, publié) [W] [K] est décédé le [Date décès 3] 2016 des suites d'un cancer

Le 12 mars 2019, M. et Mme [T] ont assigné la société De Widehem Automobiles en paiement de dommages et intérêts et en diminution du prix sur le fondement de la garantie des vices cachés. 4.

avant la vente, les acquéreurs ont assigné la venderesse, ainsi que la banque, en annulation de la vente pour dol, subsidiairement en résolution de celle-ci sur le fondement de la garantie des vices cachés

; qu'en retenant néanmoins la garantie du GAN pour les dommages immatériels liés à ce défaut de performance, du fait qu'il aurait constitué un vice caché du bien livré, la cour d'appel a violé ensemble

DELIBERATION ; CONSIDERANT QUE, D'UNE PART, IL RESSORT DE L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.312 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIVES A L'ORGANISATION DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER

factures de réparation ; que cette créance a été contestée par le représentant des créanciers qui s'est prévalu de l'indemnisation du préjudice commercial et financier résultant, selon lui, des vices cachés

Monsieur n'a pas fait l'objet de condamnation, il a eu un cancer des poumons. Il a suivi des soins pour faire face à la maladie.

pour défaut de conformité du matériel et en réparation de son préjudice ; Attendu que la société Maillard reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le vice caché

2004), que Jean-Baptiste X... a été reconnu atteint d'une affection broncho-pulmonaire due à l'exposition à l'amiante et diagnostiquée le 1er avril 1989 ; qu'il est décédé le 1er novembre 2000 d'un cancer

annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2004), qu'un jugement assorti de l'exécution provisoire a dit qu'un immeuble vendu aux époux X... par les époux Y... était atteint de vices cachés

assigné la société Vieules en paiement du solde du prix du système informatique et de dommages-intérêts ; que cette société a formé une demande reconventionnelle en résolution de la vente pour vices cachés

trouve la société AMEC SPIE Ile-de-France Nord-Ouest, de 1963 à 1997, a effectué le 4 juillet 2000 une déclaration de maladie professionnelle en produisant un certificat médical faisant état "d'un cancer

[H] [E] expose que son véhicule est affecté de désordres (consommation anormale d’huile moteur et de liquide de refroidissement) susceptibles de constituer des vices cachés. M.

le vendeur devant une juridiction française, en indemnisation de son préjudice, sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux, à titre principal, et de la garantie des vices cachés

désordres affectant le véhicule et la cellule, l'acquéreur a assigné la société Carrosserie d'Albon en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts, sur le fondement de la garantie des vices cachés

le 18 juillet ; que, se plaignant de problèmes d'humidité, M. et Mme H... ont assigné M. et Mme Q... et la société Happimmo 78 en nullité de la vente pour dol ou en résolution de celle-ci pour vice caché

(poste de radio), 5 (alarme gaz), 6 (caméra de recul), 7 (auvent), 8 (antenne), 9 (écoulement des eaux usées), 12 (batterie), 13 (face avant du porte bouteilles sous évier) constituaient des vices cachés

en zone 1UXp correspondant au secteur des mégisseries traditionnelles implantées en bordure de route départementale ; que les acquéreurs ont assigné les vendeurs en résolution de la vente pour vice caché

EXPOSE DU LITIGE Le 27 juin 2013, Mme [X], salariée de la SA SGD , a déclaré présenter « un cancer des poumons- adénocarcinome pulmonaire», pathologie qu'elle souhaitait voir reconnaître comme une maladie

X... est recevable à solliciter, sur le fondement de l'article 1147 du code civil, la réparation du préjudice qu'il a subi en raison du vice caché affectant son véhicule ; Qu'en statuant ainsi, alors