d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ; "alors, d'autre part, qu'aux termes l'article L. 222-27 du Code rural, la partie des plans d'eau, des fleuves, rivières et canaux

de 500 francs par jour de retard passé ce délai, lequel courra à compter du jour où l'arrêt sera devenu définitif ; "aux motifs que, par arrêté en date du 16 février 1998, le maire de la ville du Cannet

X..., salarié de la Société métallurgique de Revigny, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie une affection du canal carpien droit et gauche, maladie prévue par le tableau n° 57 C des maladies

de l'impôt foncier de l'ensemble de la propriété parallèlement louée, revenait à tourner la prohibition par le bailleur à ferme de faire supporter d'une façon ou d'une autre au preneur- fût-ce par le canal

1134 et 1147 du Code civil ; alors, en outre, en l'espèce, la société SEAR soutenait que le retard de livraison était dû à la perturbation du trafic maritime en raison de la guerre du Golfe dans le Canal

marché forfaitaire conclu avec Mme Z... ait porté sur la réalisation d'un réseau d'eaux-vannes, non facturé, en faisant notamment valoir que la réalisation de ce réseau aurait nécessité un métrage de canalisation

ressortait des bulletins de salaire, d'établir qu'il avait satisfait ses obligations au regard de l'exécution du contrat de travail et notamment au regard des modalités de rémunération -fût-ce par le canal

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2022, le groupe hospitalier Carnelle Portes de l’Oise (GHCPO), représenté par Me Vogel, conclut au rejet de la requête.

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N 583 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 98/02661 AFFAIRE : SA CANNELLE Maître BACH ès-qualités S.A CANNELLE PECHE C/ X...

de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le 3 septembre 1999, Mme Y..., employée de la société Melhodi exploitant un hypermarché Leclerc au Cannet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Annie X..., demeurant "Les Deux Colombes", ..., Le Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt

BATEAU ; QUE LE BENEDICT A SOMBRE, A SON MOUILLAGE DANS LE PORT DE CANNES, DANS LA NUIT DU 13 AU 14 OCTOBRE ; QUE GORDON AYANT DEMANDE REPARATION DU DOMMAGE RESULTANT DE X...

Robert Y..., demeurant Parc de Garibondy "B", chemin des vallons, Le Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale)

Xavier Z..., demeurant ..., 6 / la société FG Faldis, société anonyme, 7 / la société Géraldine, société anonyme, dont les sièges respectifs sont zone industrielle Les Tourrades, 06150 Cannes-la-Bocca

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ciffreo et Bona, dont le siège est ... à Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ciffreo et Bona, dont le siège est ... à Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes

syndic, la société anonyme, Gestion et transaction de France (GTF) méditerranée, dont le siège est ..., 2 / de la société Les Trois Collines, société anonyme, dont le siège est ..., "Le Marly", 06400 Cannes

Lors de cette constatation de l’infraction, une canne à pêche ainsi qu’un moulinet shimano lui appartenant ont été saisis.