en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP LAGOURGUE & Ch-H OLIVIER,avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Caroline

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Caroline NORMAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [L] [H] c\ [Z] [X], [G] [T] [J], [V] [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Avril

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque

Un manquement grave et répété à cette obligation justifie la résiliation du contrat ou la délivrance d'un congé pour ce motif à l'initiative du bailleur.

c/ Madame [B] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX Me Caroline

barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [U] [Z], né le 6 Novembre 1968 demeurant [Adresse 4] représenté et assistée par Me Marie OZENDA de la SELARL LEX & LAW, avocat au barreau de GRASSE

rendue par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble DÉBATS : A l'audience publique du 15 février 2022, Frédéric Dumas, vice-président placé qui a fait son rapport, assisté de Caroline

Laurent DESGOUIS, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Caroline LE MAITRE la SELARL CONVERGENS ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00321 - N° Portalis

par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Florence Z..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Isabelle A..., épouse B..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Caroline

Présidente Agnès Denjoy, Conseillère, Laurent Grava, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 15 Septembre 2020, Agnès Denjoy, conseillère chargée du rapport d'audience, assistée de Mme Caroline

CHICLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Mme Anne-Marie HEBRARD, Présidente Mme Caroline CHICLET, Conseillère M.

rapport et Brigitte DEVILLE Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline

agissant en la personne de son Gérant ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP AUTIER, avoué à la Cour assistée de Maître Mohamed LOUKIL, avocat au barreau de PARIS, toque

né le [...] à TULLIN (38000) représenté par Me Marie-Caroline Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0397 INTIMEE SAS AIGLE AZUR [...]

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

APPELANTS Monsieur [D] [M] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Madame [S] [Y] VEUVE [U] demeurant [