vestiaire #L0253 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD ALLIANZ IARD, assureur de BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE et de la société BARBANEL 1 cours Michelet 92076 LA DEFENSE CEDEX représentée Maître Catherine

SAS ROCHE DIABETE CARE FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédérique

Me Delphine Legras Me Isabelle Domont- Jourdain COUR D'APPEL DE REIMS ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 À l'audience de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Catherine

Marc Z..., domicilié [...]                                    , 5°/ à Mme Catherine Z..., épouse B..., domiciliée [...]                                                  , 6°/ à Mme Eliane Z..., domiciliée

au barreau de CHARENTE INTIMÉ : Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] de nationalité Française Préparateur (trice), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédérique

APPELANT Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Catherine

Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - Catherine ROSNEL, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président rapporteur Madame Catherine

Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Stéphane FRIEDMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0425 INTIMÉE SAS EMPREINTE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Frédérique

2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

de BLOIS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 11 Octobre 2007 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Catherine

2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT :

INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le CABINET GELIS SA, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Frédérique

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 08 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie DURAND, président -Catherine

LYON Référé du 30 mai 2011 RG : 2011/750 ch no SAS ATLANTIC AUTOMOBILES C/ SCI BERTHELOT MATRAT APPELANTE : SAS ATLANTIC AUTOMOBILES représentée par ses dirigeants légaux 8 rue des Frères

Mathieu M..., demeurant 136 Collège avenue New-York (USA), 9°) de Mme Catherine D..., veuve de M.

DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

est père de cinq enfants qui vivent en France et qui y sont scolarisés depuis plus de trois ans ; il a établi contribuer à leur entretien et à leur éducation par les pièces versées au dossier ; ses frères

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que Mme A, qui a quitté son pays à l'âge de 40 ans, entretiendrait des relations régulières avec ses parents et frères et sœurs qui séjournent régulièrement