CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 517 résultats pour « Christine RAMOND Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67ff3d496d3290e00e0e7a7c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

la condamnation de cette société à procéder aux travaux de raccordement de la cuve sous astreinte.

Source officielle

Page 67 sur 126

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300909

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Raymond D..., domicilié [...], 11°/ à Mme Dominique E..., domiciliée [...], 12°/ à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd90b94b4162aa47e71911f

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

KERMEUR Me LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joël CHRISTIEN

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9276d9e13277d6e386b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de chambre Madame Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

625fa56c8361df277dc59917

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:1007DEC001237586

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

          Being Christians, the applicants do not wish to participate in measures of an abortive nature.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02077

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

BB..., Roger De CC..., Christian DD..., André EE..., Louis FF..., Roger GG..., Ali HH..., Jean-Claude II..., Raymond M..., Bomeslane JJ..., Christophe KK...et Antoine LL...de leur désistements au profit

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69d9e14acdc6046d47d99a0d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M. Edgard PALLIERES, Conseiller M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb1da9db5300b252a5f7a6

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

L'affaire a été débattue le 18 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0405DEC001371088

Admin. suprême

5 avril 1990

5 avril 1990

  As a result, every non-Christian citizen of this State has to suffer disadvantages and daily inconveniences.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129d656d26d0f8b57f6e

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Délai de raccordement et de mise en service (offre photovoltaïque) : Confort Solution Energie s'engage à adresser la demande de raccordement auprès d'ERDF et/ou des régies d'électricité dès réception du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100529

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Christian A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de Mme B... exerçant sous l'enseigne société SB Rénovation, 4°/ à la société MAAF, dont le siège est [...] , défendeurs à la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905412_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

; elle a été instaurée par la loi n°2012-354 du 14 mars 2012 et ne concerne que les immeubles raccordés à compter du 1er juillet 2012 ; les travaux d'extensions restent en dehors du champ de la PFAC,

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69744deacdc6046d47828ada

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Me Christian SCOLARI expédition délivrée à le mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT, Présidente

Source officielle
CA

Référés

688d9d6fa7cb93066e4439f0

Appel

1 août 2025

1 août 2025

Selon un second compromis de vente en date du 7 novembre 2022 portant sur l'immeuble à usage commercial, le prix de vente par la SCI Le Van An a été ramené à la somme de 418'500 euros, la société Véolia

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61631217615c943a65e04342

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

ALBOU agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Lionel MELUN, avoué près la Cour assistée de Me Loren MAQUIN,substituant Me Francis RAIMON, de la

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6362c51457d0f882dbc7

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6791dcccde5aa0323224da5e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

00167) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d4

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SAS ADECCO En la personne de son représentant légal 4, rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX Représentées par Me Christelle

Source officielle
CA

6e Chambre C

6162fdf73ebbdffcbea6aa7e

Appel

29 décembre 2011

29 décembre 2011

Raymond REYNAUD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2011 prorogé au 29 décembre 2011.

Source officielle