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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ff3d496d3290e00e0e7a7c
15 avril 2025
la condamnation de cette société à procéder aux travaux de raccordement de la cuve sous astreinte.
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300909
18 octobre 2018
Raymond D..., domicilié [...], 11°/ à Mme Dominique E..., domiciliée [...], 12°/ à M.
2ème Chambre
5fd90b94b4162aa47e71911f
26 juin 2020
KERMEUR Me LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joël CHRISTIEN
4ème chambre commerciale
6260f9276d9e13277d6e386b
20 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de chambre Madame Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère.
Pôle 5 - Chambre 8
625fa56c8361df277dc59917
19 avril 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:1007DEC001237586
7 octobre 1987
Being Christians, the applicants do not wish to participate in measures of an abortive nature.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02077
15 décembre 2015
BB..., Roger De CC..., Christian DD..., André EE..., Louis FF..., Roger GG..., Ali HH..., Jean-Claude II..., Raymond M..., Bomeslane JJ..., Christophe KK...et Antoine LL...de leur désistements au profit
Chambre 4 A
69d9e14acdc6046d47d99a0d
10 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M. Edgard PALLIERES, Conseiller M.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb1da9db5300b252a5f7a6
8 avril 2019
L'affaire a été débattue le 18 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine
ECLI:CE:ECHR:1990:0405DEC001371088
5 avril 1990
As a result, every non-Christian citizen of this State has to suffer disadvantages and daily inconveniences.
Chambre Commerciale
644a129d656d26d0f8b57f6e
26 avril 2023
Délai de raccordement et de mise en service (offre photovoltaïque) : Confort Solution Energie s'engage à adresser la demande de raccordement auprès d'ERDF et/ou des régies d'électricité dès réception du
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100529
16 mai 2018
Christian A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de Mme B... exerçant sous l'enseigne société SB Rénovation, 4°/ à la société MAAF, dont le siège est [...] , défendeurs à la
DTA_1905412_20230601
1 juin 2023
; elle a été instaurée par la loi n°2012-354 du 14 mars 2012 et ne concerne que les immeubles raccordés à compter du 1er juillet 2012 ; les travaux d'extensions restent en dehors du champ de la PFAC,
4ème Chambre civile
69744deacdc6046d47828ada
12 janvier 2026
Me Christian SCOLARI expédition délivrée à le mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT, Présidente
Référés
688d9d6fa7cb93066e4439f0
1 août 2025
Selon un second compromis de vente en date du 7 novembre 2022 portant sur l'immeuble à usage commercial, le prix de vente par la SCI Le Van An a été ramené à la somme de 418'500 euros, la société Véolia
Pôle 2 - Chambre 5
61631217615c943a65e04342
15 novembre 2011
ALBOU agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Lionel MELUN, avoué près la Cour assistée de Me Loren MAQUIN,substituant Me Francis RAIMON, de la
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6362c51457d0f882dbc7
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine
6791dcccde5aa0323224da5e
22 janvier 2025
00167) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Christine
Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d4
10 mars 2015
La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SAS ADECCO En la personne de son représentant légal 4, rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX Représentées par Me Christelle
6e Chambre C
6162fdf73ebbdffcbea6aa7e
29 décembre 2011
Raymond REYNAUD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2011 prorogé au 29 décembre 2011.