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25 528 résultats pour « Christophe CAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d00da3cdc6046d4705646b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01222 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] - Isolement Monsieur [J] [C] [Y] né le 08 Janvier 2005

Source officielle

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TCOM

chambre 1-2

69d1108ecdc6046d47187472

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte à SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHANGE de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9279d

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94064

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Christophe Y...

Source officielle
CC

soc

613720b4cd580146773edb39

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400261_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Mme A demande l'annulation de la décision du 6 février 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Indre a rejeté sa demande de remise d'un indu d'aide personnalisée au logement d'un

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020405919

Admin. suprême

28 mars 2007

28 mars 2007

Christophe A et Mlle Anne-Charlotte A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt du 2 décembre 2005 par lequel la cour administrative

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR01605

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100767

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille dix-sept

Source officielle
CC

comm

été Thermatis technologies dirigéesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00653

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a8ff0603029105dbedbfe4

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 juin 2023 N° de rôle : N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3Y S/renvoi après cassation

Source officielle
CC

civ1

6137230acd58014677404a3e

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Juliette Y..., demeurant ..., 2°/ la société La Roque Saint-Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e3fcdc6046d47cb775c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [I] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUSSEAU Alice - [Adresse 2] PARIS Maître VINOLO Christophe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305064_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B A conteste devant le tribunal une décision de la caisse d'allocations familiales (CAF). Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebadd062d9f810ea9f8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS $ DEMANDEURS : Monsieur [F] [G] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03314

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1c36

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

responsabilité limitée Grasse automobile, garage Saint-Christophe, dont le siège est à Grasse (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c004a2cdc6046d478c8b75

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 28/10/2025 à 10:30, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01102

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Raymond, Stéphane et Christophe X...

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

67061e6bfde28ee4207114a8

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[Z] [E] et la SELARL Christophe Leguevaques Avocat, afin de procéder à la gestion de l'action diligentée à l'encontre du laboratoire Merck.

Source officielle