Z..., la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du rapport d'expertise et de la note complémentaire rectificative de l'expert qui lui étaient soumis ; Mais attendu que l'arrêt de la Première

divisé par deux pour une période de 14 jours; qu'en considérant que les deux traitements mensuels devaient s'additionner, sans les diviser préalablement en deux, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Y... n'avait passé, éventuellement, des commandes qu'en septembre 1993, l'arrêt a dénaturé les documents clairs et précis susmentionnés qui établissent que le salarié pouvait prétendre à des commissions

en responsabilité contre la bailleresse en cas de dégâts causés aux lieux loués par suite de fuites, d'infiltrations ou d'humidité, la cour d'appel ne pouvait donc, sans en dénaturer les termes clairs

alors qu'en décidant que ladite note n'était qu'une information de modifications dont l'application était soumise à la réalisation d'une condition, la cour d'appel a procédé à une dénaturation d'un acte clair

moyen : 1 / que, dans ses conclusions, il contestait expressément que la société Le Dauphin soit une cliente de la société Orex, de sorte que l'arrêt attaqué ne pouvait, sans dénaturer les termes clairs

Y... commerçant à l'enseigne "Pasta Mano", ...", la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis et a ainsi violé les articles 1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile ;

la cour d'appel avait estimé les biens ; 2 ) qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel n'a pas répondu au chef de conclusions selon lequel les parcelles classées

décider que l'unité de production de Conflans-Jarny constituait un établissement distinct pour les élections des délégués du personnel, alors, selon le moyen, que le jugement a dénaturé les termes clairs

selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Groupe Joker (la société Joker) a déposé, le 27 décembre 1984, la marque "Joker", enregistrée sous le numéro 1.293.706 pour désigner notamment, en classe

faisant apparaître qu'elle avait été immatriculée pour la première fois en qualité d'employeur le 1er janvier 1989 et qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel aurait dénaturé ce document clair

à l'arrêt de refuser de qualifier les terrains expropriés de terrain à bâtir, alors, selon le moyen, que la loi du 18 juillet 1985 n'étant pas applicable, il n'y avait pas lieu de tenir compte du classement

et des salines de l'Est (CSME) fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 octobre 1991) de fixer à 2 200 000 francs le montant de l'indemnité qui lui est due par l'Etat français à la suite du classement

mensuelle de 25 000 francs résultant de la combinaison d'un salaire brut mensuel de 16 000 francs sur 13 mois et demi et d'une prime de fin d'année de 84 000 francs, la cour d'appel a dénaturé ledit avenant clair

mensuelle de 25 000 francs résultant de la combinaison d'un salaire brut mensuel de 16 000 francs sur 13 mois et demi et d'une prime de fin d'année de 84 000 francs, la cour d'appel a dénaturé ledit avenant clair

à l'arrêt de refuser de qualifier les terrains expropriés de terrain à bâtir, alors, selon le moyen, que la loi du 18 juillet 1985 n'était pas applicable, il n'y avait pas lieu de tenir compte du classement

renonciation de l'employeur à "tous droits...nés ou à naître des liens contractuels" n'aurait pas inclus les clauses de non-concurrence et de confidentialité, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

diverses sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnité de préavis, de congés payés sur le préavis, d'indemnité pour non-respect de la procédure, alors, selon le moyen, d'une part, que, pour fixer le classement