Kikwata Y..., ressortissant congolais, a été contrôlé le 8 décembre 1999, à 9 heures 15, à sa descente d'un avion en provenance d'un pays étranger et présenté à un officier de police judiciaire, après

X..., ressortissant congolais, a été contrôlé le 8 décembre 1999, à 9 heures 15, à sa descente d'un avion en provenance d'un pays étranger et présenté à un officier de police judiciaire, après avoir été

X..., ressortissant congolais, a été contrôlé le 8 décembre 1999, à 9 heures 05, à sa descente d'un avion en provenance d'un pays étranger et présenté à un officier de police judiciaire, après avoir été

X..., ressortissant congolais qui avait été contrôlé le 8 décembre 1999, à 7 heures 15, à sa descente d'un avion en provenance d'un pays étranger, et avait immédiatement formé une demande d'admission sur

(alias Tshicaya-Taty), ressortissant congolais, a été contrôlé le 8 décembre 1999, à 9 heures 05, à sa descente d'un avion en provenance d'un pays étranger et présenté à un officier de police judiciaire

le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Paris, 16 décembre 1999) et les pièces de la procédure, que Mme Barro, ressortissante congolaise, a été contrôlée

celles dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel, la seule circonstance que l'associé unique de la société Media Control

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Corsovia a fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF portant sur la période du 1er

Le juge d'instruction a ordonné son placement sous contrôle judiciaire avec l'obligation, notamment, de verser un cautionnement d'un montant de cent mille euros. 4.

C... et l'a placé sous contrôle judiciaire en application de l'article 803-7 du code de procédure pénale. 4.

L'arrêt accorde aux parents un droit de visite simple selon calendrier établi par le service gardien et sous le contrôle du service. 6.

AUX MOTIFS QUE : « en application de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, la personne contrôlée est tenue de mettre à la disposition des agents chargés du contrôle tout document et de permettre

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 2020) et les productions, à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2012 au 18 février 2015, la caisse primaire d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2020) et les productions, à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2012 au 6 février 2015, la caisse primaire d'assurance

le 23 mai 1998 sur le territoire national au volant d'un poids lourd en provenance des Pays-Bas, contrôle à l'occasion duquel il a été constaté, à la lecture des feuilles d'enregistrement des jours précédents

date du 17 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux et présentation de bilan inexact, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle

unique : Attendu que la société à responsabilité limitée Ondoid, à laquelle l'URSSAF avait fait signifier une contrainte en recouvrement d'un redressement de cotisations pratiqué à la suite d'un contrôle

A l'issue de son interrogatoire de première comparution, le 2 juillet 2010, a été placé sous contrôle judiciaire puis incarcéré du 7 juin 2011 au 29 juillet 2011 et a de nouveau été placé sous contrôle