. référé 2007 / 423 du 11 juillet 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 09 Août 2007 APPELANT : COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SERCA représenté par Monsieur Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, les a condamnés chacun à 5 ans d'emprisonnement

Daniel Z... C/ M. André A..., M. Yannick B..., Mme Mireille C..., M. Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.

mis en oeuvre de mesures efficaces pour le protéger contre les risques engendrés par l'inhalation de poussières d'amiante (p. 3)…… et qu'en conclusion, il est donc établi que l'employeur de Monsieur Jacques

Jacques XL..., demeurant ..., 34 / de Mme Nicole XX..., demeurant ..., 35 / de M. Bernard Z..., demeurant ..., 36 / de M.

Daniel F..., demeurant ..., 10 / de M. Philippe V..., demeurant ..., 11 / de M. Patrice G..., demeurant ..., 12 / de M. Eric J..., demeurant ..., 13 / de M.

Marc B... de Marco, Pierre B... de Marco, Daniel F..., Gilbert G..., Jean-Claude H..., Mario I..., André J..., Pierre N..., Gaston N..., Eugène P...

MONTPELLIER, plaidant INTIMES : LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT [Adresse 2] des Finances Publiques [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jacques

Bruno F, demeurant 1 rue Jean-Jacques Rousseau à Hénin-Beaumont (62110) ; M.

Jacques qui indique « entretenir l'ensemble du matériel viticole de l'exploitation Y... J... .

GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/15319 APPELANT : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jacques

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Jacques pour la métropole de Lyon et de Me Plénet, substituant Me Lacroix, pour la SCI A ; Considérant ce qui suit : 1.

Guy Daniel Paul COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 31 octobre 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 septembre 2008 (Rédacteur : Madame Danièle BOWIE) IT No de rôle : 07 / 02038 Madame

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Daniel X... ... 95290 L ISLE ADAM représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour

Daniel I..., 15 / Mme Pierrette I..., demeurant tous deux ..., 16 / M. Daniel J..., demeurant Les Roches belles, ..., 17 / M. François K..., demeurant ..., 18 / M.

Jacques F..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 5°) M. Guy Q..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 6°) M. Joël L..., demeurant ... à Montgeron la Forêt (Essonne), 7°) M.

Daniel XO..., demeurant ..., 45 / Sur le pourvoi n° X 98-44.526 formé par M. Jean XP..., demeurant ..., 46 / Sur le pourvoi n° Y 98-44.527 formé par M.