référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , issu, selon lui de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais propriétaire indivis, en démolition

référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , issu, selon lui, de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais propriétaire indivis, en démolition

référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , selon lui, issu de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais propriétaire indivis, en démolition

référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , selon lui, issu de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais propriétaire indivis, en démolition

référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , selon lui, issu de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais propriétaire indivis, en démolition

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2001), que le syndicat des copropriétaires du ... a assigné la société civile immobilière Daisym (la SCI), copropriétaire, en démolition

usage d'horlogerie-bijouterie, les ont donnés en location à la société Walzer suivant bail du 16 février 1982 comportant une clause interdisant au preneur d'effectuer dans les lieux des travaux de démolition

commune), devenue propriétaire de locaux à usage commercial et d'habitation sur lesquels elle a consenti deux baux à la société Maison de l'Electricité, a, sur autorisation de justice, procédé à la démolition

a assigné les consorts B..., propriétaires de lots de copropriété, et le syndicat des copropriétaires aux fins de remise en état des lieux pour permettre l'accès à la place de stationnement et de démolition

Par acte d'huissier des 9 et 10 janvier 2014, la société TOIT ET JOIE a fait assigner les sociétés [BBBB] et SEE-SIMEONI, entreprises chargées des travaux, (la première pour le macro lot A1 : démolition

SONORE AU CENTRE D'ESSAI DES PROPULSEURS DE SACLAY, AUX MOTIFS ESSENTIELS QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE L'HYPOACOUSIE DEGENERATIVE DUE A L'AGE SOIT, DANS LE CAS PARTICULIER DE L'ESPECE, SUPERIEUR A 8,5 DECIBELS

chargé de sa liquidation pour le compte de la commune bénéficiaire ; Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que le préfet a le pouvoir en cas de carence du condamné de faire procéder à la démolition

H..., propriétaire du lot n° 3 et M. et Mme U..., propriétaires du lot n° 7 de cette même copropriété, en démolition des ouvrages construits sur des toits-terrasses, composés de parties privatives et de

(le syndicat des copropriétaires), empiétait en deux points sur le fonds de la société Résidence Chopin ; que celle-ci a procédé à la démolition des empiétements et a assigné le syndicat des copropriétaires

Y... sur une surface de cinq mètres carrés ; Attendu, d'autre part; qu'ayant ordonné la démolition de la partie de la construction litigieuse excédant l'emprise au sol de cinq mètres carrés autorisée

par arrêté préfectoral en 1934 et dont la mise en conformité avec le plan d'occupation des sols a été approuvée par un arrêté du 9 juillet 1984, a, par acte du 11 juillet 1978, fait assigner, en démolition

caractérise alors un acte de complicité ; que le fait d'embaucher un ancien expert judiciaire et de le rémunérer pour ses conseils et son aide apportés - de quelque manière que ce soit - dans ses démêlés

X... a fait assigner France-Télécom devant le juge des référés de Draguignan pour obtenir la démolition d'un pylône et de paraboles installées, selon lui, en 1987, sur une parcelle qui était sa propriété