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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
67b8d547f3224acf58276b07
25 janvier 2024
25 janvier 2024
contentieux de la protection, statuant en référés, aux fins de voir : constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail liant les parties,ordonner l'expulsion immédiate et sans délai deMme
Source officielleRETENTIONS
66235acaaec0e60008fe9973
18 avril 2024
18 avril 2024
APPELANTE : Mme [F] [J] née le 19 Mars 2001 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement maintenue en zone d'attente a l'aéroport [2] comparante assistée de Maître Baba hamady DEME
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73aadcdc6046d479b51e2
8 avril 2026
8 avril 2026
[P] [M] né le 20 décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté deMe Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleJuge Libertés Détention
6696c7509a603a6929144d7f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
comparante, assistée deMe Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [U] [S], né le 08 Septembre 1952 [Adresse 2] [
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686611d5957d68b57534e2ce
2 juillet 2025
2 juillet 2025
tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Lorraine Chretien, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et deMme
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f9f3a7a6be9c926c7ca9fd
11 avril 2025
11 avril 2025
décision APPELANT Monsieur [P] [E] (Personne faisant l'objet de soins) né(e) le 02 Juin 1992 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à l'hôpital [2] comparant / assisté(e) deMe
Source officielle3ème chambre
DTA_2511108_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514301_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel la préfète de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle6ème chambre
DTA_2504329_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 3 avril 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle4ème chambre
DTA_2500284_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500401_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500729_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B A, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielle10ème chambre
DTA_2304226_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 8 janvier 2023 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302868_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence deMme A, , greffière d'audience, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301885_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
C A, représenté par Me Deme, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 26 janvier 2023 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305876_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6ème chambre
DTA_2305283_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Deme doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 avril 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305453_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
E D, demeurant 5 rue de la Chartre à Chemillé-sur-Deme (37370), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505376_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représenté par Me Deme, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00960_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°)
Source officiellePage 67 sur 368