le 27 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre Pôle famille N° Section : 03 N° RG : 10/05205 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Didier

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Considérant que l'ordonnance

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE, - les conclusions de Mme Claire Landais,

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SCI QUARTIER DU PARADIS et de Me Balat, avocat de la commune d'Hyères, - les conclusions de Mme

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier pasteur de langon et de la SCP Didier, Pinet,

BDR & ASSOCIES CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Anne-julie GUIGNON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

413 Rôle N° RG 23/06474 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIQ2 [Y] [T] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Didier

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 avril 2023, 26 juin et 12 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Moreau-Didier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Didier Y..., domicilié [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/

Sturlèse, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Salve

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du DEPARTEMENT DE L'OISE, de la SCP Parmentier, Didier

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat du CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la Société TST George V, - les conclusions de M.

avocat au barreau de LYON substitué par Me COMBES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier

barreau de l'Ain substitué par Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de l'Ain DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Février 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier