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63 349 résultats pour « Dominique VALOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b721

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Dominique Y...), *20 mai 2008 (par la société Tous travaux, et M. Y...).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de0c

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

VALLIER ARRÊT : - Contradictoire

Source officielle
CC

civ2

613724bacd58014677417dc8

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Dominique atteste avoir reçu la somme de 20 000 francs (vingt mille francs) (3 048,98 euros) en espèces le 31 août 1993 " et la signature de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f2a

Appel

27 janvier 2004

27 janvier 2004

Suivant engagements en date du 23 novembre 2001, Dominique X... et Nicole Z épouse X... se sont portés cautions solidaires de la locataire au profit de la bailleresse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898b2

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

né le 22 Mars 1962 à NOUNOUH DOGHNI TIZI-OUZOU (Algérie) Madame Dominique Anne-Marie A... épouse X... née le 23 Juin 1963 à PARIS (6ème) tous deux...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104968_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Aux termes de l'annexe à l'article D. 122-3 du même code : " () Domaine 1 : les langages pour penser et communiquer. / Le domaine des langages pour penser et communiquer recouvre quatre types de langage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01569

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

la cour d'appel a constaté que la société Avon polymères France avait répondu de manière détaillée à toutes les questions du comité d'entreprise relatives à la stratégie de l'entreprise, dans les domaines

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300839

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

défense suit seul les instances intéressant le domaine militaire ; que font partie du domaine militaire, les biens affectés au ministère de la défense et spécialement aménagés en vue de l'exécution des

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162cc34fea1086acdbe41d7

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/6310 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU, Maitre Dominique

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162cc36fea1086acdbe41ea

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

L'actif principal de la communauté consistait en un bien immobilier consistant en un domaine agricole à [Localité 18] (Hautes-Alpes) acquis le 28 janvier 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd42

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

Jean-Dominique X..., représenté par Maître Gérard Ducrey, avocat, muni d'un pouvoir spécial, DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Jean-Dominique B... Y... X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301267_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A fait valoir que, placé en centre de rétention, il risque à tout moment d'être reconduit en Dominique où il n'a plus aucune famille et qu'il ne maîtrise pas l'anglais, toutefois, il résulte de l'instruction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bde

Appel

11 février 2003

11 février 2003

ARRET DU 11 FEVRIER 2003 NR/NG ----------------------- 02/00133 ----------------------- Dominique B. C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb63

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Dominique X... victime de discrimination syndicale, - condamné Ie Centre Paul PAPIN à verser à M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191659

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2011 par lequel le maire de Bellegarde a refusé de lui délivrer un permis de construire des serres photovoltaïques agricoles sur un terrain situé domaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f317

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

né le 23 Mars 1948 à PARIS ... 20100 SARTENE assisté de la SCP LEBAS-TOMASI, avocats au barreau de PARIS, Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Antoine Dominique Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd8961c

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

(SCP DOMINIQUE A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00732

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

condamné la société Total à payer à Monsieur X... la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QU'aux termes de la lettre d'engagement en date du 25 septembre 1980, Monsieur Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa71

Appel

23 février 2008

23 février 2008

Dominique Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de78

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Par lettre recommandée avec avis de réception du 9 juillet 2009, monsieur Dominique X... a saisi le tribunal d'un recours de cette décision.

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 432038339GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Par acte notarié du 29/03/2018, en l'étude de la Maître VIELPEAU - de la SCP COURTIER BERGEAUD VIELPEAU LE BARBE titulaire de l'Office Notarial de MEAUX, enregistré au service de l'enregistrement de MEAUX le 30/03/2018 au Dossier 2018 19922, Référence : 2018 N 00389 Adresse de l'ancien propriétaire : 5 rue de la Pissotte 77840 COULOMBS EN VALOIS Adresse du nouveau propriétaire : 12 Chemin des Canes 77840 COULOMBS EN VALOIS Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de la d

13/06/2018

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SIREN 539119347GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

31/01/2012

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Ventes et cessions

LE PANIER VALOIS, BALTHASAR, ALAMTOUT, Dominique, Raymond, Jamaa

SIREN 512188517GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

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