Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

LOMATER Copie exécutoire délivrée le : à : Me DIARD Me DUBREIL Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

23520 [E] [R] C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES FORESTIERES COMMUNE [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Me Guy CHETRITE Me Sonnia SIMONIAN Me Christian DUREUIL

C..., représenté par Me Dubreil, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

00986 [S] [K] [B] épouse [D] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Me DUREUIL

Joséphine de nationalité Française demeurant : ...06000 NICE jamais condamné Comparant, assisté de Maître DUREUIL Christian, avocat au barreau d'Aix-en-Provence appelant LE MINISTÈRE PUBLIC appelant

représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Christian DUREUIL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Société AXA CORPORATE SOLUTIONS, prise en la personne de son dirigeant en

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } Communiquée le 5 juillet 2019   CINQUIÈME SECTION Requête n o 63418/13 Alain DUMENIL

Dutreil, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'en indiquant, dans les motifs du jugement attaqué, que : "le

Dutreil, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société anonyme Institut de cardiopédiatrie sociale d'Aix-en-Provence en règlement judiciaire et de Me Claude X...

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la COMMUNE DE SAINT-PIERRE D'OLERON et de la société anonyme "MAISON FAMILIALE CONSTRUCTEUR" sont relatives au même permis de construire

destinés à des constructions dont les règlements sont échelonnés en fonction de l'avancement des travaux ; que quant à Sébastien X..., caution, il ne peut se retrancher sans nuance derrière la loi DUTREIL

C B, la Socotec, la société Corbice, la société Dutheil, la société ESBR et l'Etat, à lui verser cette même somme, également assortie des intérêts, en réparation de ses préjudices résultant de la résiliation

VAL D'OISE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 12] représenté par Me Marie DUTEL-ALLARD, plaidant/postulant, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Paul-Gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 décembre 2022, le 12 septembre 2024 et le 10 octobre 2024, la SCI Le roc blanc, représentée par la SELARL Louit-Dutel et associés

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 décembre 2022, le 19 septembre 2024 et le 10 octobre 2024, la SCI Corsica, représentée par la SELARL Louit-Dutel et associés

DUREUIL, SYNDIC A SON REGLEMENT JUDICIAIRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 5 JUIN 1970) D'AVOIR DEBOUTE BENAZETH ET DUREUIL, ES-QUALITES DE SYNDICS DE LA