LES BONS ARTISANS, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Fabien PERRIER, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés M.

1er avril 2006 à usage de 'Boulangerie -Pâtisserie', concernant des locaux situés [Adresse 2] au rez de chaussée et composé d'un magasin de vente, un arrière magasin, un atelier et un dépôt et un escalier

[15]), venant aux droits de la société [14], est spécialisée dans la commercialisation, la fabrication, le montage, la transformation et la maintenance d'ascenseurs et autres matériels de levage, escaliers

Il résulte du projet de travaux élaboré par l'architecte des époux [E] et soumis à l'expert, que l'aménagement de sanitaires et d'un escalier permettant l'accès aux caves génère une perte de surface de

de la décision, - ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués dans telles conditions qu'il plaira au requérant et ce aux frais, risques et périls

] a écrit à son employeur qu'elle contestait les circonstances de cette rupture, mais sans préciser pour quels motifs, et lui a demandé de lui proposer une indemnisation pour le préjudice subi, sous peine

publique, - AUTORISER Madame [B] à faire transporter, si nécessaire, l'ensemble du mobilier et objets mobiliers garnissant lesdits locaux dans le garde meuble de son choix, aux frais, risques et périls

[N] [R] né le 13 Juillet 1991 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Jean-Michel PENIN,

Mme [I] [B] a fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie du 30 mars 2016 au 9 juillet 2016, suite à un accident du travail consécutif à une chute dans l'escalier sur son lieu de travail.

copropriétaires de l’immeuble L’ERMITAGE sis [Adresse 2] à [Localité 6] a souhaité faire réaliser des travaux de ravalement des façades de l’immeuble, incluant la réfection des vitrages de la cage d’escalier

En effet, la rotonde se définit traditionnellement comme une construction architecturale, circulaire ou semi-circulaire, parfois surmonté d’une coupole, agrémentant la cage d’escalier central de l’immeuble

publique et d'un serrurier, - autoriser la SCI DE CRESSANGES à transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tout garde meuble de son choix aux frais du locataire, risques et périls

n'est pas opérationnel car il lui manque encore l'outillage, les chaussures de sécurité en commande chez WURTH, de la graisse en commande chez ANTOINE, le renouvellement de son titre d'habilitation périmé

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.

façades destiné à éliminer des éléments en terre cuite qui menaçaient de tomber (arrêt attaqué, p. 6, alinéas 3 à 5) ; que, malgré les investigations complémentaires effectuées depuis, aucun arrêté de péril

connaissance du cédant, l'immeuble ou est exploité le fonds n'est pas visé par des opérations de voirie, ni en saillie par rapport à l'alignement approuvé ni situé dans un îlot insalubre, frappé d'un arrêté de péril

inscrit : a) Protection des arbres existants : Recul des constructions par rapport aux arbres de hautes tiges : Afin de protéger les systèmes racinaires et la frondaison des arbres et d'assurer leur pérennisation

Il soutient que : Sur la légalité de l’arrêté n° 2022-00437-VDM du 15 février 2022 : - la falaise, qui soutient la voie piétonne en escaliers située en surplomb immédiat de sa propriété et présente