La compétence de la Commission a été élargie par un décret ministériel du 10 février 2014 (J.O. du 16   mars 2014).

judiciaire de la société AIR NETT aux SCI [Localité 13] et SCI LES PIERRES BLANCHES sur le fondement d'une confusion de patrimoines, la SELARL JSA étant liquidateur judiciaire dans le cadre de la procédure élargie

[Q] le ramenait au garage où le 09 juin 2017 des nouveaux travaux (remplacement triangles inférieurs, bloc élastique support moteur, et vérin de capot) étaient facturés pour la somme remisée de 473,05

l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible, - qu'ainsi, l'acte d'appel fixant l'étendue de la dévolution à l'égard de l'intimé, la saisine initiale de la cour ne peut être élargie

Elle ajoute que ce taux correspond à l'indemnisation d'une « néphrectomie élargie côté gauche pour carcinome rénal à cellule clairs de grade 2 », et que ce taux indemnise correctement les séquelles retenues

l'intégration de la prime d'ancienneté au salaire de base a pour conséquence d'augmenter le montant de celui-ci et, par suite, les évolutions de rémunérations dont ce salaire de base est l'assiette ainsi élargie

[W] fait valoir que l'appel fixe l'étendue de la dévolution à l'égard des parties intimées, et cette saisine initiale ne peut être élargie que par un appel incident ou un appel provoqué et qu'il est de

convient pas d'appliquer une majoration de 8% des références ainsi que le fait à tort l'expert pour tenir compte de l'impôt foncier, que la majoration de 5% pour destination contractuelle des locaux élargie

administratifs principalement ceux des établissements importants : sur ce point, ceux d'entre eux qui, à la date du présent accord, n'ont pas la qualité de cadre se verront confier des responsabilités élargies

vente, appartenant à la SCI PONTLEVOY dans les conditions prévues aux articles R. 322-0 à R. 322-26 du code des procédures civiles d'exécution, en procédant, en tant que de besoin, à une publicité élargie

[S] disposait de l'autonomie nécessaire conforme à la position 3 de fonctions de conception ou de gestion élargie, - Une analyse programmateur peut être affectée à des missions de support réseau Windows

serait contraire à la logique de la représentativité ascendante voulue par le législateur d'apprécier la représentativité au niveau de l'entreprise France Télécom par une mesure de l'audience électorale élargie

lors que l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ne s'applique pas dans la mesure où le projet se situe en zone urbanisée, dans la bande littorale de 100 mètres à compter de la limite du rivage, élargie

La commune de Woustviller indique avoir constaté qu'une fissure détectée dans le cadre de cette première expertise judiciaire dans le foyer de la salle culturelle s'est considérablement élargie au fil

#Tagállami kötelezettségszegés – Adójogszabályok – Egyes tárgyi eszközök visszterhes átruházása során elért nyereség adóztatásának elhalasztása – Adóbeszedés – Letelepedés szabadsága – EUMSZ 49. cikk –

. 9) ; qu'il ajoutait encore, sans être contredit par son interlocuteur, qu'il avait constaté qu'un dossier lui avait été soustrait et que « la méthode pour soustraire l'information n'est pas très élégante

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.

des consommateurs interrogés, l'arrêt relève que les publicités évoquent la finesse du Champagne et que sur les emballages des produits en cause, l'appellation d'origine figure en lettres anglaises élégantes