[V] [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [G] et Mme [J], agissant en qualité de mandataire de protection future de sa mère, Mme [G], et l'avis

l'exécution de [Localité 10] N° RG : 25/00045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.01.2026 à : Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique FARGUES

le 07 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2024R00013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Frédérique FARGUES

rendu le 03 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 13/01995 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique FARGUES

née le 15 Septembre 1953 à GUEYZE (47160) ... 47700 FARGUES SUR OURBISE Madame Valentine Z... épouse X...

Un mémoire complémentaire a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société City.

rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Florent Farge. En appel, M.

siège social est sis 36 quai Fulchiron - BP 5001 - 69005 LYON CEDEX 05 représentée par Mme [N] [F] (Chargée de recouvrement) d’une part, DEFENDEUR Monsieur [T] [U], demeurant 100 boulevard Yves Farge

Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., et l'avis de M.

N..., domicilié chez SCP Waquet, Farge et Hazan, [...], contre l'ordonnance rendue le 6 février 2018 par le premier président de la cour d'appel de Metz, dans le litige l'opposant au préfet de la Moselle

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [K] [M], de la

Charles Touboul, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat du département de l'Isère et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M

et Hazan qu'elle renonce à percevoir l'indemnité de l'Etat ; condamne la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor à payer à la SCP Waquet, Farge et Hazan la somme de 2 000 euros ; Dit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE