mutuelle des architectes Français (MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une villa ; que la société Trevisiol a été chargée des travaux de gros oeuvre, maçonnerie, décoration de façade

jouissance antérieure des époux Z... et de leurs auteurs et les marques matérielles d'usage encore visibles ; Attendu que pour condamner Mme B... à laisser libre un passage de 2,25 mètres sur la façade

, le 7 mai 2018, Mme [C], propriétaire d'un terrain situé sur le territoire de la commune [Localité 1], a déposé une déclaration préalable en vue de la construction d'un mur de clôture en façade

conformité de la société civile d'architectes "Atelier 15 000" et sous la direction du groupement d'intérêt économique Gerha (GIE) ; que des désordres, affectant les réseaux d'assainissement, les façades

délivrée le 20 juin 1991, l'arrêt retient que le maire d'Uzes, par lettre du 17 janvier 1995 n'a relevé aucune infraction au règlement du secteur de sauvegarde qui ne s'applique qu'aux murs et piliers de façades

copropriétaires a invoqué l'article 13 du règlement qui met à la charge du propriétaire du lot n° 13 l'entretien, la réparation et la reconstruction de la partie du local à usage commercial situé dernière la façade

divers désordres par le syndicat des copropriétaires de la résidence, la SCI a appelé en garantie la SARL et son assureur ; Attendu que pour rejeter sa demande de garantie relative aux désordres en façades

décembre 1987, la bailleresse a autorisé la locataire à créer un restaurant d'entreprise et s'est engagée à renouveler le bail à compter du 1er janvier 1990, en contrepartie de travaux d'aménagement des façades

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 1991) qu'en 1986, la société Bati Fac a établi, sur la demande du syndicat des copropriétaires, un devis de réfection des parements de façade

aux époux Z... la partie qui lui avait été attribuée dans le partage, notamment les lots n° 36 et 22, s'engageant envers les acheteurs à exécuter des travaux de rénovation, tel le ravalement de la façade

que l'immeuble Klaibi possède une porte très ancienne qui permet l'accès direct à la voie privée traversant la cour de la propriété Latapie, que, de même, l'immeuble Hug a une partie aménagée dans la façade

Z... une maison en cours de finition, qu'ils avaient eux-même construite, les acquéreurs s'engageant à réaliser les travaux comprenant l'achèvement des balcons, l'enduit de façade, l'aménagement du rez-de-chaussée

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 OCTOBRE 2024 La société Bardage façade

de [Localité 1] a délivré au maître de l'ouvrage un certificat de non-conformité, en raison de l'implantation du bâtiment à moins de trois mètres des limites séparatives et de la non-conformité des façades

S'agissant de l'intervention maxillo-faciale du 14 octobre 2010 : 5.

X... a présenté, le 21 avril 1993, une demande d'entente préalable pour un traitement d'orthopédie dento-faciale prescrit à son fils Julien, né le 29 mai 1978; que la Caisse a rejeté cette demande et que

de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a rejeté sa demande tendant à l'autoriser à exercer la profession de médecin dans la spécialité " Oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale

[E] prétend que les travaux réalisés seraient affectés de désordres s'agissant des joints en façade et de la pompe de relevage.

Des analyses du liquide kystique tumoral ont confirmé la présence du germe Enterococcus faecalis, confirmant l'hypothèse d'une méningite entretenue par la persistance du reliquat tumoral.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 13 avril 2026 par : SAS FAMAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse