notamment en cherchant à l'exclure de toute relation avec ses enfants C... et B..., de sorte qu'ils étaient en danger au sens de l'article 375 du code civil en raison du risque du délitement du lien filial

X..., lequel pouvait être le cas échéant reclassé au sein des sociétés filiales avant ou juste après leur cession. En outre, comme le soutient valablement M.

société, lorsqu'elle s'était vue notifier par quinze de ses affiliés appartenant au groupe La Rosa un projet de cession de leurs parts sociales ou de leurs fonds à la société Safm et à une de ses filiales

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré les parties civiles partiellement irrecevables en leur appel ; "aux motifs que sur l'abus de biens sociaux que la SCI La Porte de La Villette, filiale

ministère public a été entendu en ses réquisitions, Me Sindres, avocat de la partie civile, présent à la barre, a, sur sa demande, présenté des observations sommaires, Me Versini s'en rapporte, Maître Filliol

part, que la constitution de partie civile devant la juridiction d'instruction faite par un actionnaire de la société mère sur les poursuites exercées pour abus de biens sociaux au préjudice d'une filiale

que les motifs des juges du fond sont en contradiction avec les termes du contrat de travail de Chanceaulme de Sainte Croix, d'où il résulte que celui-ci, directeur adjoint de Lafitte Investissement filiale

l'employeur auprès des instances représentatives du personnel ; qu'à compter d'août 2005, elle a exercé les fonctions de directrice de l'agence de Nice au sein de la société la maintenance Paris (LMP), filiale

d'expertise Vuillecord, Daniel X... n'avait cessé de procéder seul à des investigations et avait constitué un dossier faisant apparaître la constitution d'un réseau d'affaires, sous forme de sociétés filiales

de condamnation de la société Reemtsma à lui payer la somme de 16 000 francs représentant la liquidation de l'astreinte fixée par le jugement du 23 juin 2000 qui a interdit à cette dernière et à sa filiale

communauté de travailleurs soumise à des conditions de travail identiques et à une gestion sociale unifiée ; que la décision attaquée, qui se borne à prendre en considération le maintien aux salariés des filiales

Soder au sein de laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur de filiale, a été licencié pour motif économique le 23 juillet 1992 ; Attendu que la société K Y... qui vient aux droits

alors, enfin, que la validité de la désignation d'un délégué syndical commun à plusieurs sociétés constituant entre elles une unité économique et sociale n'est pas subordonnée, lorsque celles-ci sont filiales

société Proust avait versé aux débats des comptes rendus de réunion de comité d'entreprise, et des notes d'information aux délégués du personnel émanant des sociétés Namkey, Solaufil et Ervaf, autres filiales

s'étendait pas à la société Financière des Gobelins, dès lors que la réalité des liens existant entre les deux sociétés était expressément affirmée au chapitre "l'activité de la société et de ses filiales

violé les articles L. 412-11, L. 412-12 et L. 431-1 du Code du travail ; 2 /, que les demandeurs au pourvoi avaient notamment souligné dans leurs écritures que le capital des sociétés concernées, filiales

service de la société Arthus Bertrand ; qu'il avait répondu à la question la plus urgente par lettre du 18 février 1993 sur les engagements contractuels éventuels liant soit la société Génial, soit la filiale

dotée depuis de très nombreuses années d'ingénieurs de sécurité et de médecins du travail exerçant un rôle de coordination ; qu'elle avait, par l'intermédiaire du médecin du travail de l'une de ses filiales