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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723f5cd580146774106b3
19 février 2002
19 février 2002
Jean-Claude Y..., 2 / Mme Ginette X..., épouse Flamand, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 2001 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre des expropriations), au
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Dakirc/Belgique
ECLI:CEDH:001-217823
19 mai 2022
19 mai 2022
cessation dirigée notamment à l’encontre dudit règlement devant le président du tribunal de première instance d’Anvers sur le fondement du décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405502_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., Michel, Auguste A..., représenté par Me Boucher (Selarl Quesnel Demay Le Gall-Guineau Ouairy-Jallais Boucher Beucher-Flament), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 022 032 24 C0067
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1967:0406DEC000268965
6 avril 1967
6 avril 1967
Etant donné que le Tribunal m'avait refusé la procédure française, les conclusions de Me De Wulf doivent être rédigées en langue flamande.
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb50
30 janvier 1997
30 janvier 1997
douanier, ces fonctionnaires peuvent avoir accès à tous les lieux (même privés) où sont détenus les marchandises et documents se rapportant à ces infractions ; que toutefois, hormis le cas d'un délit flagrant
Source officiellecr
éesc/Bernard X
6079a8559ba5988459c4cc1c
24 janvier 1994
24 janvier 1994
société Self Service Vidéo hors de cause ; " aux motifs que le texte actuel de l'article 64 du Code des douanes, tel que modifié par la loi du 30 décembre 1986 susvisée, dispose qu'hors le cas de flagrant
Source officielleChambre Etrangers/HSC
644a1299656d26d0f8b57f56
26 avril 2023
26 avril 2023
Les articles 53 et 73 du Code de procédure pénale disposent qu'est qualifié crime ou délit flagrant le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre ou lorsque, dans un temps
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100680
4 juin 2008
4 juin 2008
la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1502-5 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en jugeant que l'exposante ne faisait pas la démonstration d'une violation flagrante
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300703
6 juin 2012
6 juin 2012
n'était pas garantie, dès lors que seule celle de pose de carrelage avait été déclarée à l'assureur ; Qu'en statuant ainsi, alors que la société Omnium avait déclaré l'activité " chapes rapportées flottantes
Source officiellecr
61372554cd5801467741cd0d
20 mai 1992
20 mai 1992
53, 54, 56, 59 du Code de procédure pénale, 76 et 78-2 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les actes accomplis par les services de police de Nantes, selon la procédure de flagrant
Source officielleChambre 7/Section 3
67ec29c9dd062d9f810e00e3
1 avril 2025
1 avril 2025
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier.
Source officielleChambre 7/Section 3
67ec29cedd062d9f810e0194
1 avril 2025
1 avril 2025
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier
Source officielleChambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65e0
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2024 SCP GUILLAUMA-PESME-JENVRIN Me Manon FLAMMANT ARRÊT du : 04 AVRIL 2024 N° : 99
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302880_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D B et Mme C A, représentés par Me Flamant, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccfb
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Phoenicoptéridés : Flamant rose (Phoenicopterus ruber) ; Flamant du Chili (Phoenicopterus chiliensis).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418459_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B..., représenté par Me Flamant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2304151_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
D, pilote du navire de pêche " Chant du loup ", ainsi que Mme B, propriétaire du navire, ont quitté le port malgré les ordres leur signifiant de rester à quai afin de pouvoir disposer un barrage flottant
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018314382
13 février 2008
13 février 2008
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France est la seule décision utilement contestable ; que la décision de cette commission, qui doit être regardée comme étant fondée sur l'inadéquation flagrante
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4001
4 février 2005
4 février 2005
Article 6 § 1 (procès équitable) – En cas d’extradition, l’existence d’un risque de « déni de justice flagrant » dans le pays de destination doit, comme le risque de traitements contraires
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Teixeira de Castroc/Portugal
ECLI:CEDH:001-110109
8 février 2012
8 février 2012
A.N. leur remit un montant de 35 000 EUR et les enquêteurs intervinrent afin de constater le flagrant délit. 7.
Source officiellePage 67 sur 519