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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6350e50a42150aadff23dcaa
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellecr
61372563cd5801467741d46f
4 janvier 1996
4 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2895086-3179679
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Principaux faits Le requérant, Slavko Salontaji-Drobnjak, est un ressortissant serbe né en 1949 et résidant à Vrbas, en Serbie. Depuis 1973, M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007901553
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Serge C..., à M. et Mme Robert XV..., à Mme Nadine V..., à M. Guy XP..., à M. XT..., à M. Christian P..., à M. René XC..., à Mme Henriette XZ..., à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc378e633183e2ee17b6c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04462
Source officielleJCP
686d60d2a2273490db1079ca
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUWF JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX
Source officielleJCP
68dd2e0e548223b2c7a26f48
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00745 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV4J JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ed
13 février 2014
13 février 2014
rue Victor Hugo-92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Evelyne NABA, avocat au barreau de PARIS et Me François
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61640d770ec0cca0ac3b6853
14 juin 2010
14 juin 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 Juin 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/28452 Décision
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03634
13 juin 2012
13 juin 2012
X... et désirant être entendu par les autorités françaises sur des délits commis au regard de la loi française les policiers monégasques ont à juste titre effectué les vérifications tendant à s'assurer
Source officiellesoc
613722ffcd580146774042b1
26 novembre 1997
26 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alkan, société anonyme, dont le siège social est rue du 8 Mai 1945,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035412b7a396d6ad6f96163
25 mai 2016
25 mai 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 MAI 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleHAGUENAU JEX
6a0f827ecdc6046d477f8cb3
21 mai 2026
21 mai 2026
Portalis DB2E-W-B7J-NIUQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU JEX N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIUQ Minute n° Expédition exécutoire à: Me Serge
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008170080
10 juin 2004
10 juin 2004
Serge X, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d9
13 mars 2013
13 mars 2013
de nationalité Française né le 07 Septembre 1974 à Limoges Haute Vienne (87) Profession : Coiffeur, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd9072a
30 mai 2013
30 mai 2013
de nationalité Française né le 09 Avril 1957 à BRIVE (19100) Profession : Gérant(e) de Société, demeurant ...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02106_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme A C, ressortissante serbe, née le 4 septembre 1997 à Smederevska Palanka (Serbie), déclare être entrée sur le territoire français en 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b61
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleciv3
613721dfcd580146773f85cd
12 mai 1993
12 mai 1993
X..., demeurant ..., pris ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Bordeaux oléagineux, 68/ La société Renault automation, venant aux droits de la société SERI Renault, dont le siège
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdcd72ab56ad1422f79c4e0
25 octobre 2018
25 octobre 2018
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/10/2018 *** N° de MINUTE : N° RG 16/03731 - N° Portalis DBVT-V-B7A-P4IC Arrêt
Source officiellePage 67 sur 472