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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb74
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01221 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric CATRY Me Hubert MARTIN DE FREMONT
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7e
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/ 01219 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Catherine CATRY Me Hubert MARTIN DE FREMONT
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4873ccdc6046d472cb400
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN : Jacqueline BILLON : Bruno COURTET assistés lors des débats par Anne FREMONT
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a490a0cdc6046d472d4ae5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 24/09/2025 Jugement rendu le 07/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b7b0cdc6046d47bef3a9
8 avril 2026
8 avril 2026
de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON Jérôme LESACHEY assistés lors des débats par Anne FREMONT
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9f5cdc6046d47bf239a
8 avril 2026
8 avril 2026
Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY : Bruno THOMAS Juges : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON assistés lors des débats par Anne FREMONT
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8a2cdc6046d4787635e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
au RCS de [Localité 1] n°422 443 069 Représentant(s) : Maître Coralie LOYGUE, avocate au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8f9cdc6046d478768f3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
RCS de [Localité 2] n° 803 371 319 Représentant(s) : Maître Sébastien SÉROT, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT
Source officielleJUGE CX PROTECTION
670d635ed1ffbed0eed97b74
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAXJ Ordonnance du 11 Octobre 2024 N° : 24/26 [K] [T] C/ [M] [O] copie dossier copie exécutoire délivrée le à Me DE FREMOND
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1dbf1c2315e26d1a132
29 avril 2025
29 avril 2025
de Paris, toque : D0611 INTIMÉS Maître [N] [F] membre de la SELARL ASTEREN es qualité de liquidateur judiciaire de la Société CONNECTING BAG SERVICES, Représenté par Me Hubert Martin De Fremont
Source officielleRéférés
67f8318ccf40727a00446b23
8 avril 2025
8 avril 2025
[G] [F] un véhicule d’occasion de marque FIAT type SUV FREEMONT 2.0, immatriculé [Immatriculation 12], présentant un kilométrage de 191 200 km et moyennant un prix de 8 000 euros TTC.
Source officielle2ème Chambre
68f864f75d3e42c22e13b9ab
17 octobre 2025
17 octobre 2025
AXYME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DE FREMOND - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606032_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représentée par Me Fremond, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6033812ddbef2c34dd1b8ee7
31 mai 2017
31 mai 2017
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Avril 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Agnès THAUNAT, présidente, et, Madame Marie-Brigitte FREMONT
Source officielle3e Chambre A
5fdcac85d3a41d11d6c0c313
8 novembre 2018
8 novembre 2018
La Cour était composée de: Mme Marie-Brigitte FREMONT, Président Mme Béatrice MARS, Conseiller rapporteur Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-3
5fda2cf5514b8c7217ff8daa
19 septembre 2019
19 septembre 2019
La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller rapporteur Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-3
5fdb43c4f28ac82188e41453
28 mars 2019
28 mars 2019
barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Février 2019 en audience publique devant la cour composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT
Source officielleChambre 1-3
5fdb950d53ea1d73bd19a366
21 février 2019
21 février 2019
La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller rapporteur Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre A
5fdc1fa2814eae43eaf78a2f
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller rapporteur
Source officielle3e chambre
615e0e62c25a97f0381f55d4
16 octobre 2014
16 octobre 2014
° RG : 09/06028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE- FLICHY-MAIGNE- DASTE & ASSOCIÉS Me Hubert MARTIN DE FREMONT
Source officiellePage 67 sur 204