est propriétaire à BANYULS-SUR-MER, sont situés avenue Alain Gerbault, alors même que Monsieur A...se domicilie avenue Alain Gerbault à BANYULS-SUR-MER, dans la même résidence où sont situés lesdits studios

C B de libérer, sans délai, le logement dédié aux demandeurs d'asile situé 7, rue Alain Gerbault à Nantes (44200) géré par le CADA SOS Solidarités ; 2°) de l'autoriser à procéder à son expulsion avec

Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 12 juillet 2023, les sociétés Cineaqua Paris et Restaurant de l'Aquarium de Paris, représentées par Me Gerbaud

pendant cinq ans toute activité professionnelle ou sociale dans le domaine de la finance, et l'a condamné à payer une indemnité à la partie civile, Angélique Y..., en son nom personnel et en qualité de gérant

Caroline, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 février 2005, qui a condamné le premier, pour banqueroute, exercice des fonctions de gérant en violation d'une

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu (Lionel A..., le demandeur) coupable de travail clandestin par dissimulation de salariés pour avoir, en sa qualité de gérant

Y... et qu'en conséquence chacun des gérants n'a pas reçu une lettre individuelle de résiliation ; Mais attendu que la notification ayant été faite au demandeur, le moyen est inopérant ; PAR CES

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 26 février 2003), que, par acte du 6 décembre 1996, Mlle X..., gérante

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Dominique X... de Y..., associée de la société civile agricole et immobilière Champaubert (la SCAI) a assigné Mme Z..., associée et gérante

X... n'avait jamais dit qu'il était agent commercial libre mais agent commercial représentant et salarié, d'autre part, que le gérant de la société avait reconnu n'avoir pas établi de contrat écrit au

de ce que l'assuré aurait exercé une activité professionnelle non salariée depuis le 1er juillet 1980 serait résultée du fait que l'assuré disposant avec sa femme de 50% des parts de la société que gérait

Q... fils (la société I...), qui avait pour gérant M.

Mais attendu qu'ayant retenu, sans dénaturation, qu'en vertu de l'article 2 des statuts définissant l'objet social, la cession de biens et droits immobiliers n'était pas visée dans les actes que le gérant

Le 12 août 2011, représentée par son gérant, M. C..., également associé de la société Georges Harel, elle a consenti des délais de paiement à cette société. 2.

[F] est le gérant d'une société ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire. 8.

X... comme gérant de fait de la société au service de laquelle il se trouvait, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

Y..., gérant de la SARL Serrulec mise en redressement puis en liquidation judiciaires, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 avril 1996), d'avoir prononcé sa faillite personnelle pour une durée

X..., en sa qualité de gérant ou de président du conseil d'administration des sociétés Prolyac, Lyonnaise d'hygiène, Netly, Servimo, Probemat, Telimo et LTC, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance

alors, selon le moyen, que le juge judiciaire est compétent pour requalifier un contrat emploi-solidarité irrégulier en un contrat à durée indéterminée, même si l'employeur est une personne publique gérant

Y... père, ancien responsable de l'entreprise, au cours de laquelle Mme X... avait dénigré son fils, nouveau gérant de la société ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait estimer que l'employeur avait