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La communauté d'agglomération Valence Romans Agglo demande leur expulsion. 3.

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A a demandé à l'inspection académique de la Drôme l'inscription de son fils au collège Claude Debussy de Romans-sur-Isère.

C a été à l'hôpital de Romans-sur-Isère le 16 novembre 2012 en raison de douleurs abdominales intenses et de vomissements.

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X..., dirigeant des deux entités, les gérait comme une seule et même entreprise, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 3 et 7 de la loi n° 85-98 du 25 janvier

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