Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. Le président-rapporteur, signé O.

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. La rapporteure, É.

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : M.

organisation interprofessionnelle des vins AOC Côtes du Rhône et Vallée du Rhône, se prévalant d'accords professionnels étendus par arrêtés ministériels, a assigné le groupement foncier agricole Domaine des Goubins

Localité 5] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON

C/ MINISTERE PUBLIC, COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 26 JUIN 2008 DEMANDEURS : Monsieur Michel X... ... 94150 RUNGIS assisté de Me GOUIN, avocat au barreau

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [D] [F], et les conclusions de M.

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Gouton, conseiller, les observations de Maître Occhipinti, avocat de Mme [F] [V] [D], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 30 novembre

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Gouton, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M. [F] [Y], et les conclusions de M.

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

U... a travaillé dans l'équipe de goudrons et d'enrobé, M.

Y..., Z... et Gordon à payer à M.

Les trois lots ont été conclus à prix global et forfaitaire le 18 avril 2012 et ont été notifiés à la société Goppion le 27 avril suivant.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet 1980 et 21 avril 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Compagnie Générale des Goudrons et

Elle soutient que les moyens soulevés par le GFA du Domaine des Goubins ne sont pas fondés.