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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b649ba5988459c42e60

Cassation

10 mai 1984

10 mai 1984

HYPOTHEQUE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA BANQUE DE LA CONSTRUCTION ET DES TRAVAUX PUBLICS, DENOMMEE MAINTENANT LA B C T MIDLAND BANK (LA BANQUE) A ACCORDE, LE 5 JUIN 1977, UN PRET A M GUIGOU

Source officielle
CA

2ème chambre section B

63104b7b4709e24f13d553cd

Appel

31 août 2022

31 août 2022

2ème chambre section B ARRÊT DU 31 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur [H] [E], [X] [T] né le 05 Mars 1950 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Comparant en personne, assisté de Me Emilie GUILLON

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304183_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

du Rhône a déclaré cessibles, au profit de la métropole de Lyon, les propriétés nécessaires à l'opération de restauration immobilière multi-sites " Lyon 3e et Lyon 7e - Quartiers Moncey-Voltaire-Guillotière

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a95a

Cassation

16 février 1965

16 février 1965

GUILLOT. - RAPPORTEUR : M RIVIEREZ. - AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT. - AVOCAT : M. LEMANISSIER.

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa02

Cassation

29 avril 1965

29 avril 1965

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M PAPON-AVOCAT GENERAL : M GEGOUT-AVOCAT : MM MARTIN-MARTINIERE.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

650bde70beee0f8318b97160

Appel

31 août 2023

31 août 2023

LABORATOIRES COLOPLAST Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210213 INTIMEE [N] [O] [M] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES

Source officielle
CA

4ème Chambre

6684eb21a0de54ff609f8178

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRECOBAT Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbb7

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

Diémer, Guilloux, Fabre, Pinsseau conseillers de la chambre, M. Echappé conseiller référendaire, M. Libouban avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bef1

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Dièmer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de36

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Guilloux, Massé, Fabre, Mme X..., M. Grapinet conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2fd

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Hébrard, Guilloux, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d02b8594705dbfccccb

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ENTREPRISE ROUSSEAU Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie GUILLON-COUDRAY Me Bruno HALLOUET

Source officielle
CA

Cabinet B

67ff47fae5fd118013396f70

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

N°147 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maillard le 15.04.2025 Copie authentique délivrée à - Me Guilloux le 15.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aab

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me BAUGEARD, avocat LE CONTINENT IARD 62 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me BAUGEARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab67

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Solène Madoux 44530 SEVERAC représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de la SCP MERAND P. A. MORVAN H. MERAND J. C. BAILLEREAU H.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1e354cdc6046d472aa01a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Bertrand Guillot, M. Frédéric Mériot et M. Thierry Vitoux Délibéré le 21 mars 2025par les mêmes juges.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4f7033cf481c39a329c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BATINORME, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSES Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD ayant pour mandataire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306442_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Guillou a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Philippe substituant Mes Mabile et Touitou, représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd962013269834d13fb1ddb

Appel

12 février 2020

12 février 2020

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Hélène GUILLOU

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208975_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2208975 le 7 juillet 2022 et le 13 mars 2023, Mme B C épouse E, représentée par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en

Source officielle

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