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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b52a34ad10008581c6d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
WABCO FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMEE Madame [I] [U]
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b57a34ad10008581c6f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
WABCO FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMEE Madame [B] [M]
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b5fa34ad10008581c73
18 janvier 2024
18 janvier 2024
WABCO FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIME Monsieur [Z] [P]
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b6ba34ad10008581c79
18 janvier 2024
18 janvier 2024
WABCO FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIME Monsieur [V] [B]
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b7fa34ad10008581c83
18 janvier 2024
18 janvier 2024
WABCO FRANCE nouvellement dénommée ZF CV DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIME Monsieur [B] [
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdaa9ba9e4f7f3aa7154e40
6 juin 2019
6 juin 2019
CHAUFFAGE Ayant son siège social [Adresse 1]' [Adresse 2] N° SIRET : 312 574 346 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Francine HAVET
Source officielleChambre 1-6
6319868951eeae4f1309d046
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[B] [H] [O] [K] Représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Christelle HALLOT, avocat au barreau de NICE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
633e7030f8faf13e2e973de3
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 444 608 442 représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 assistée de Me Romain
Source officielle3ème chambre
6968c087cdc6046d47608dbe
14 janvier 2026
14 janvier 2026
HLM DES CHALETS HALETS [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
696a15ffcdc6046d4781dbe8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous le numéro 792 748 089 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, D1250 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
686768a5dd25744ff781d579
3 juillet 2025
3 juillet 2025
juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMÉ EPIC Office Public de L'habitat du Nord exercant sous la Dénomination 'Partenord Habitat' [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Vincent Dusart Havet
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
686768a5dd25744ff781d57f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'office Public de L'habitat du Nord exerçant sous la Dénomination 'Partenord Habitat' [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Vincent Dusart Havet, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb16002316e0ca848f92
8 juillet 2025
8 juillet 2025
en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 520 365 453, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Francine HAVET
Source officielleCh. 9 REFERES
68659f3b72b7e1b6bf1e209e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sociétés de NANCY, sous le numéro 331 997 858 RCS NANCY, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, dont le siège social est sis 1 Chemin de la Halotte
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65aa2a36a34ad10008581be4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B0187, présent à l'audience SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son syndic la Société LE TERROIR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501724_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501917_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la Côte d’Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2307528_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2306278_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603269fd5ecb8c9ea834959a
7 février 2018
7 février 2018
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 13/03098 APPELANTE Madame [E] [X] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] représentée par Me Francine HAVET
Source officiellePage 67 sur 93