2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

C B, représenté par Me Francisco Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision de refus de rétablissement des conditions matérielles d'accueil du 22 avril 2021 ; 2) d'enjoindre

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Michel X..., 2°/ Mme Hanna Y..., épouse X..., agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Lévi, Haya, Perla et Chmouel, 3°/ M.

que si, dans un procès-verbal de constatation d'état des lieux de la parcelle établi le 09 décembre 2015 entre la société ASF et les époux B..., il a été fait mention de la future récupération de cet hangar

Me Bue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de la commune de Toufflers a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l’extension de deux hangars

B, - les observations de Me Hamza pour Mme A, assistée par Mme C, interprète en langue anglaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

MONTANT DU LOYER DU BAIL COMMERCIAL RENOUVELE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1973 DONT BENEFICIAIT LA SOCIETE D'ORGANISATION DE TRANSPORTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DITE SOTIC ET QUI AVAIT POUR OBJET UN HANGAR

Article 2 : L'Etat versera à Me Hamza, avocate de M.

(ci- après SCI du Hangar) a été constituée entre M.

MEDICAL, ET QU'IL N'ETAIT PAS CERTAIN QUE LA DOCUMENTATION DEFINISSANT L'USAGE DU SACHET FUT JOINTE A CELUI-CI ; "ALORS D'UNE PART, QUE LES SACHETS INCRIMINES, D'UN A...

indexées sur le prix de la viande de boeuf ; que, le 3 décembre 1976, la Ferme a revendu à la Société civile particulière " Le Petit Reuilly " (ci-après le Petit Reuilly) 57 hectares du domaine et un hangar

en litige ; - commis une erreur de droit en examinant, pour juger de la domanialité publique du hangar en litige, les aménagements qui avaient pu être installés sur la parcelle d'assiette de ce hangar

Hamza né le 13 Octobre 1983 à ARRAS Fils de X... Habib et de Y... Milouna De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt d'Arras, demeurant...

LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ

AFFAIRE : [O] [W] / [3] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ

Georges SANCHEZ GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.