Z... n'a pas consenti à sa remise ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 695-13 du code de procédure

unique de cassation du mémoire du 3 août 2002, pris de la violation des articles 145-3, 181, 186, 201, 215-2, 367 et 725 du Code de procédure pénale et 5.1 de la Convention européenne des droits de l'homme

l'article 585-1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

publique, l'a condamné à 25 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

complémentaire ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 546 et 591 du Code de procédure pénale et du protocole n° 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

complémentaire ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 546 et 591 du Code de procédure pénale et du protocole n° 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

complémentaire ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 546 et 591 du Code de procédure pénale et du protocole n° 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

complémentaire ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 546 et 591 du Code de procédure pénale et du protocole n° 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

complémentaire ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 546 et 591 du Code de procédure pénale et du protocole n° 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

complémentaire ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 546 et 591 du Code de procédure pénale et du protocole n° 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

complémentaire ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 546 et 591 du Code de procédure pénale et du protocole n° 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

complémentaire ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 546 et 591 du Code de procédure pénale et du protocole n° 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

complémentaire ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 546 et 591 du Code de procédure pénale et du protocole n° 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

complémentaire ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 546 et 591 du Code de procédure pénale et du protocole n° 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

complémentaire ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 546 et 591 du Code de procédure pénale et du protocole n° 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

complémentaire ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 546 et 591 du Code de procédure pénale, et du protocole n° 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

complémentaire ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 546 et 591 du Code de procédure pénale, et du protocole n° 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme