[K] [T] n'étant pas requise, celui-ci étant décédé, tandis que ses héritiers, qui ne sont pas dans la cause, n'ont pas à accepter ce désistement.

Roger X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Isabelle B..., - les conclusions de M.

la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 5 juillet 2001 et le 30 janvier 2002, présentés par les membres du conseil municipal d'Ordonnaz, Mmes Nadine A..., Odile X..., Isabelle

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Mme C et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère

Jean-Patrice X..., demeurant ..., 5°/ Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de Mme Marie-Pierre

octobre 1997, enregistrée le 19 novembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la requête de Mme Isabelle

Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.

Le grief du requérant tiré de l’article 5 § 1 a été communiqué au Gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de celui-ci.

Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

APPELANTE : Mme Céline Stéphanie Y... épouse X...

transcription ne peuvent convaincre ; en effet, la répétition du procédé caractérise l'intention d'établir des faux, faux qui devaient être remis à la Caisse, l'infraction de faux ne s'identifie pas à celle

Isabelle BROGLY , Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hélène PLACET Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle VERDEAUX, la présidente, dans les

No 10/ 00429 AFFAIRE : Isabelle Maria X... C/ S. A.

C/ Mme Anne Y... épouse Z..., Mme Isabelle Y..., M. Henri Y...

Représentant : Maître Isabelle TOUSSAINT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 - Représentant : Maître Céline SIMAO-GOMES, Plaidant, avocat au barreau D'ESSONNE Monsieur