dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, le centre hospitalier du Mans, représenté par Me Jacquet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge

Me BUSSILLET, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 07 Octobre 2002 Audience de plaidoiries du 19 Décembre 2002 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET

COMPOSITION DE LA COUR, lors du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - madame BIOT, conseiller, - monsieur ROUX, conseiller, ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur JACQUET

de Me BOUFFERET, avocat au barreau de ROANNE Instruction clôturée le 07 Octobre 2002 Audience de plaidoiries du 04 Juin 2003 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET

représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour Instruction clôturée le 21 Janvier 2005 Audience de plaidoiries du 16 Février 2005 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur JACQUET

1 RG : 2003/2707 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence

communiquée à Monsieur le Procureur Général Plaidoiries en audience publique du 17 Novembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur JACQUET

- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 27 mai 2008 avec l'assistance de Madame Bernard, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Jacquet

Me BOUFFERET, avocat au barreau de ROANNE Instruction clôturée le 07 Octobre 2002 Audience de plaidoiries du 04 Juin 2003 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET

Expéditions délivrée à Me Thierry JACQUET le Copies exécutoires délivrées à Me Annick ALLAIN-SACAULT, Me Gilles JOURDAINNE le MINUTE N° : 16 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00017

Jacquel sera entendu pendant plusieurs heures et placé en garde à vue par les gendarmes de Corcieux.

Accord de la société MOULIN JACQUOT SAS portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail et les heures supplémentaires

Z..., notaire, Jacques Y... et ses quatre fils, Philippe, Thierry, Pascal et Jean-Luc, ont vendu divers biens immobiliers à la société Norminter Ile-de-France, devenue ITM développement région parisienne

Jacques, agissant au nom de l'association dite "SYNDICAT DES JUSTICIABLES", partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, qui, dans la procédure suivie sur sa

SUBI, MAIS SEULEMENT DANS LA MESURE OU CE PREJUDICE N'EST PAS REPARE PAR LES PRESTATIONS DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE BOURDEAUX AYANT ETE RECONNU RESPONSABLE D'UN ACCIDENT DE TRAJET SURVENU A JACOMET